Etablir une nouvelle carte des régions et supprimer les conseils départementaux 

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Le 26 mai 2014, au lendemain de la déroute du PS aux élections européennes, le Président annonce que la réforme territoriale, avec la création de "grandes régions" serait présentée "dès la semaine prochaine".

  • En 2016, le nombre de régions (22) sera réduit de moitié
  • Les prochaines élections régionales auront lieu en 2015 ou 2016. Les Français éliront les conseillers des 11 ou 12 nouvelles grandes régions
  • En 2016, les 101 départements seront supprimés
  • L'élection cantonale/départementale est supprimée. Elle avait pourtant été réformée par François Hollande en 2013 et la prochaine devait se tenir en 2015

La suppression du département

Promesse reportée

Face à la fronde des élus, de gauche comme de droite, le gouvernement fait finalement volte-face au sujet de la suppression imminente des départements.

Le Parti radical de gauche menace notamment de quitter le gouvernement si celui-ci ne revoit pas sa copie. Son président, Jean-Michel Baylet, demande le maintien des conseils généraux dans les départements ruraux et critique la fusion de certaines régions. En réponse, dans une interview au Monde, le président de la République affirme le 20 août qu' "un délai de cinq ans a été laissé pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux".

Manuel Valls apporte de nouvelles garanties aux radicaux de gauche en s'engagant le 17 octobre, dans une lettre adressée au Parti Radical de Gauche, à conserver la moitié des départements, considérés comme ruraux. La moitié des départements continuant donc d'exister, et l'autre moitié n'étant pas supprimée avant 2020, les élections départementales sont annoncées pour les 22 et 29 mars 2015. 

Un mois plus tard, lors du congrès de l'Assemblée des département de France le 6 novembre, Manuel Valls souligne finalement "le besoin de cet échelon intermédiaire" entre régions et communes. Il reporte ainsi la suppression de tous les conseils départementaux après la fin du quinquennat. "Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront approprié leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront - plus encore qu'aujourd'hui - les territoires. Alors le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes." Le Premier ministre revient de fait à la promesse initiale d'une suppression des départements à l'horizon 2021, mais ne propose pas de loi ou d'amendements qui vont dans ce sens.  

En mars 2015, les élections départementales, qui remplacent les cantonales, ont bien lieu dans toute la France. Les nouveaux conseillers sont élus jusqu'en 2021. Les départements semblent avoir de beaux jours devant eux : leur avenir dépendra du président élu en 2017. 

La réforme des régions

Promesse tenue

La nouvelle carte de France

Dans un communiqué de l'Elysée, François Hollande dévoile le 2 juin 2014 une nouvelle carte des régions. De 22, elles devraient finalement passer à 14.

  • Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) restent inchangées, en raison notamment de résistances, parfois internes au gouvernement. En témoigne, une première version du communiqué envoyé à la presse régionale sans le nombre exact de régions, non encore tranché.
  • En revanche, plusieurs autres sont appelées à fusionner : Auvergne et Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Centre et Limousin, Basse et Haute Normandie,  Picardie et Champagne-Ardenne,  Bourgogne et Franche-Comté, Alsace et Lorraine.

Le projet de loi sur la délimitation future des régions est présenté en conseil des ministres le mercredi 18 juin.

Malgré les réticences du Sénat, qui vide le texte de sa substance en première lecture et tente de modifier la carte des régions en seconde lecture, les députés adoptent définitivement le 17 décembre 2014 une carte de France à 13 régions. Contrairement au projet du gouvernement, le Limousin et Poitou-Charentes sont rattachés à l'Aquitaine plutôt qu'à la région Centre. De même, la Picardie fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais et la régione Champagne-Ardenne est rattachée à l'Alsace et la Lorraine. La loi est validée par le Conseil constitutionnel en janvier 2015 et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Un amendement adopté le 18 juillet 2014 a pour effet de maintenir le nombre de conseillers régionaux actuels à 1 757, malgré la fusion des régions, alors que le gouvernement prévoyait initialement une limite de 150 élus pour chacune des nouvelles régions créées (soit une réduction de 15 % des effectifs). Cela met une nouvelle fois en doute les économies espérées avec ces fusions.

Autre mesure, un "droit d'option" des départements permet à chaque département limitrophe d'une autre région de demander son rattachement à celle-ci. Le transfert doit être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Les demandes peuvent se faire entre les élections régionales et départementales de 2015 et celles de 2020. 

 

Les exécutifs régionaux avaient jusqu'au 1er juillet 2016 pour fixer la dénomination de leur nouvelle région - le mode de détermination restant à leur discrétion. 

Les noms des anciennes régions étaient jusqu'à présent accolées dans l'ordre alphabétique. 

La tache s'est avérée ardue : aucune région "historique" ne devait se sentir lésée par la dénomination retenue. Une longue réflexion s'est alors engagée pour ménager les susceptibilités.

  • La Basse et Haute Normandie ont très vite opté pour Normandie, cette dénomination ne prêtant à aucune polémique.
  • Le 14 mars, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie a opté pour Haut-de-France.
  • Le 18 mars, la Franche-Comté et la Bourgogne ont opté pour Bourgogne-Franche-Comté.
  • Le 29 avril, l'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a opté pour Grand-Est.
  • Le 23 juin, la région Rhônes-Alpes et l'Auvergne ont opté pour Auvergne-Rhônes-Alpes.
  • Le 24 juin, la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a opté pour l'Occitanie.
  • Le 27 juin, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a opté pour Nouvelle-Aquitaine.

Les autres régions restent inchangées. Si la région Centre a obtenu de s'appeler "Centre Val-de-Loire", pour des raisons d'attractivité, son périmètre reste le même.

Ces nouvelles dénominations sont devenues officielles le 1er octobre dernier, après la parution d'un décret par le Conseil d'Etat. 

Promesse en cours

La nouvelle carte des régions doit être établie pour le 1er janvier 2017. Manuel Valls veut que la première lecture du texte soit achevée dans chaque Assemblée avant l'été. Il annonce que le Parlement siégera en août s'il le faut.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : réforme territorialeFrançois Hollanderégionfusion