Le Comité des finances locales (CFL) a évoqué le 27 septembre 2012 un gel des dotations en volume aux collectivités pour 2013, et une baisse de 2,25 milliards d'euros pour 2014-2015. Le site officiel des collectivités locales a finalement constaté une hausse de 120 millions d'euros de la DGF en 2013 (pour un montant total de 41,4 milliards d'euros).

Le gouvernement a annoncé le 12 février 2013 que les dotations de l'Etat aux collectivités locales baisseraient finalement de 3 milliards d'euros en deux ans, cet effort devant contribuer au financement du nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

En janvier 2013, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'une enveloppe de 20 milliards d'euros en 5 ans pour aider les collectivités territoriales avec des prêts de long terme, l'idée étant de soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement sur des secteurs clés. 

En novembre 2013, constatant le faible recours à ces prêts, le ministère de l'Economie et des finances a annoncé qu'il assouplirait leurs conditions d'attribution. A la fin de l'année 2015, 8 milliards d'euros de prêts (sur les 20 mobilisés) avaient été contractés. 

Dans le cadre du pacte de responsabilité (voir promesse dédiée), le gouvernement prévoyait d'économiser 50 milliards d'euros d'ici à 2017 pour financer la compétitivité des entreprises. 11 milliards d'euros d'économies devaient être faits sur les dotations aux collectivités locales. Le 27 mai 2014, Manuel Valls a reçu les représentants des grandes villes. Les élus ont demandé au Premier ministre de "moduler" ces baisses et de faire une distinction entre les communes qui font "un effort d'investissement et celles qui ne le font pas."  

Un manque à gagner de 44 milliards selon l'AMF

"Tous les acteurs publics doivent faire des économies", a estimé François Hollande à la veille d'une manifestation des édiles à l'appel de l'Association des maires de France, le 19 septembre 2015. L'Association des maires de France (AMF) estimait le manque à gagner (de la baisse des dotations) sur quatre ans (de 2014 à 2017) à 28 milliards d'euros pour les collectivités locales territoriales et 15,8 milliards d'euros pour les communes.

La ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a jugé qu'il fallait "relativiser la situation". Son argument : "il ne devrait pas y avoir plus d’une trentaine de communes en graves difficultés budgétaires" en 2015.

Report de la réforme

Le 9 novembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement, repoussant d'un an la réforme de la Dotation générale de fonctionnement (DGF), dotation versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales. En 2014, son montant s'est élevé à 40,1 milliards d'euros (contre 41,3 milliards en 2012); en 2015, à 36,6 milliards d'euros. Une baisse des dotations qui va à l'encontre de la promesse de François Hollande qui voulait maintenir la DGF "à son niveau actuel" (de 2012). Contestée par de nombreux élus locaux, la nouvelle mouture de la DGF devait s'appliquer au 1er janvier 2017.

Hollande limite la baisse des dotations

Le 2 juin 2016, François Hollande a annoncé une baisse "de moitié de l'effort demandé aux communes" pour 2017. Résultat : la dotation n'est réduite que d'un milliard pour 2017, au lieu des 2 milliards prévus. Cette décision n'a pas généré de dépenses supplémentaires pour l'Etat mais a rendu le budget 2017 difficile à tenir. La réforme de la DGF, qui se fera dans le cadre d'une "loi spécifique", a donc été repoussée à 2018.

François Hollande a également annoncé la reconduction en 2017 du fonds d'investissement d'urgence pour les communes : 1,2 milliard d'euros, contre un milliard en 2016. 

Le 29 septembre 2016, Manuel Valls a annoncé que les régions (qui sont des collectivités locales, au même titre que les communes) ne bénéficieraient plus d'une DGF à partir de 2018, mais que celle-ci serait remplacée par l'attribution d'une partie des recettes de la TVA.

La DGF s'est élevée à 33,9 milliards d'euros en 2016, soit une baisse de 3,5 milliards par rapport à 2015. La DGF a donc chuté de 7,4 milliards d'euros depuis 2012, brisant ainsi la promesse du candidat Hollande.

Un rapport de la Cour des Comptes publié en octobre 2016 relevait que la baisse des dotations avait été partiellement compensée par l'augmentation des recettes fiscales des collectivités locales en 2015 et la baisse des dépenses de fonctionnement. 

Le même rapport confirmait la lourdeur de l'effort imposé aux collectivités: elles ont contribué pour plus de 50 % à la réduction du déficit national en 2015. Enfin, il soulignait que si les communes et les départements sortaient doucement la tête de l'eau, ce n'était pas le cas des régions, incapables de financer l'ensemble des compétences qui leur ont été récemment transférées.