Garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

La baisse de février 2013

Promesse tenueLe 15 janvier 2013, le gouvernement a annoncé qu'il suivrait les recommandations de la Banque de France et abaisserait le taux de rémunération du livret A au 1er février 2013. Il est alors passé de 2,25 % à 1,75 %

Le mode de calcul du taux jusqu'à 2017  :

Pour obtenir le taux théorique du Livret A, il faut majorer l'inflation d'un quart de point (0,25 %) et arrondir au quart de point le plus proche. L'inflation ayant atteint 1,2 % sur un an (hors tabac) en décembre 2012, cela aurait dû donner un taux à 1,5 %. Mais il est possible de déroger à cette règle au nom de "circonstances exceptionnelles". Un nouveau mode de calcul du taux de rémunération devrait entrer en vigueur à l'été 2017.

En se basant sur la formule de calcul liée à l'inflation en 2012, le taux de rémunération aurait normalement dû être de 1,5 %. La promesse de garantie de l'épargne populaire avec un taux supérieur à l'inflation est donc garantie.

Compte tenu des difficultés des Français avec leur pouvoir d'achat, Pierre Moscovici a déclaré sur RTL :"Nous avons rajouté un coup de pouce de 0,25 %Ce qui fait que le pouvoir d'achat du livret A sera le plus important depuis deux ans".

La baisse d'août 2013

Promesse tenueLe 6 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué au Journal Du Dimanche que compte tenu de l'inflation, le taux du livret A devrait descendre entre 1 % et 1,25 %. Les chiffres de l'inflation publiés le 11 juillet 2013 ont confirmé qu'en l'absence de coup de pouce, le taux devrait baisser à 1 %. Le gouvernement a donc dû imposer une baisse moins brutale pour respecter la promesse de François Hollande.

Le taux finalement retenu est de 1,25 %, toujours supérieur à l'inflation donc. Il a été présenté le 18 juillet 2013 par Pierre Moscovici et Cécile Duflot lors d'une conférence de presse commune.

La baisse d'août 2014

Promesse tenueEn janvier 2014, Pierre Moscovici a refusé de réduire le taux, alors que des rumeurs faisaient état d'une possible baisse au 1er février, "compte tenu de l'attention qui est celle du président de la République et du gouvernement au pouvoir d'achat de l'épargne populaire".

Le 10 juillet 2014, le gouvernement a annoncé que le taux du livret A serait ramené à 1 % au 1er août. La promesse est toujours tenue, car en prenant en compte la faible inflation, le taux aurait dû descendre à 0,5 %, selon la Banque de France.

La baisse d'août 2015 

Promesse tenueLe 20 juillet 2015, le ministère des Finances a annoncé que le taux du livret A serait abaissé à 0,75 % le 1er août suivant, une première.  D’après Le Monde, le gouvernement français justifie ce nouveau plancher historique par la faiblesse de l’inflation. En théorie, la rémunération aurait même dû baisser à 0,5 % si la formule permettant son calcul avait été respectée.

Une réforme pérenne enterrée

Promesse partiellement tenueEn juillet 2012, Pierre Moscovici a confié à Pierre Duquesne une mission pour suggérer des pistes de réforme de l'épargne réglementée (livret A et livret développement durable). Rendu le 19 septembre 2012, son rapport proposait notamment de :
  • Réformer le calcul des taux des livrets A et développement durable : il serait basé sur l'inflation en glissement sur l'année augmentée de 10% du taux de croissance (quand il est positif)
  • Ajuster ce taux sur une base annuelle plutôt que semestrielle (actuellement, il est réévalué tous les 1er février et 1er août)

Selon Pierre Moscovici, la réforme devait être "mise en place au rythme des besoins". Le JDD a affirmé en mai 2014 que la réforme avait été enterrée par son successeur, Michel Sapin.

Pourtant, le 9 novembre 2016, Les Echos ont révélé le lancement d'une nouvelle méthode de calcul du taux de rémunération du livret A. Il ne sera plus automatiquement supérieur de 0,25 % à l'inflation et les indices économiques servant à le calculer seront lissés sur six mois. La réforme, qui a pour but de stabiliser le taux du livret A, est "temporaire" et décidée en réaction à la politique monétaire exceptionnelle de la BCE. 

Selon Michel Sapin, le taux restera inchangé (0,75 %) au 1er février 2017. En revanche, le taux devrait à nouveau baisser en août 2017.

La promesse de réforme n'est que partiellement tenue, étant donné que celle décidée en novembre 2016 n'est que temporaire. Le taux du livret A reste en novembre 2016 supérieur à l'inflation, mais cela pourrait changer en 2017 suite à l'introduction d'une nouvelle méthode de calcul.

Le livret A maintenu à son taux 

Promesse toujours tenueLe 13 janvier 2016, Bercy a annoncé le maintien du taux du livret A à 0,75 %. Selon les règles de calcul en vigueur, qui prennent en compte l'inflation, il aurait dû descendre à 0,5 %. Fin 2016, le taux de rémunération du livret A stagnait toujours à 0,75 %.

Le produit d'épargne a achevé l'année 2016 avec une collecte nette de 1,75 milliard d'euros (pour un encours total de 259,5 milliards), mettant fin à deux années consécutives de décollecte.

Parallèlement, le taux de rémunération du Plan Epargne Logement (PEL) a été revu à la baisse au 1er février 2016, passant de 2 à 1,5 %. Il est passé de 1,5 à 1 % en août 2016. Constituant l'un des placements les plus rémunérateurs, le PEL a drainé 17 milliards d'euros entre janvier et novembre 2015.

 

Promesse en cours

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Livret AEpargnePierre Moscovici