Le 15 septembre 2012, lors de la conférence environnementale Jean-Marc Ayrault a réaffirmé la volonté du gouvernement de maintenir le moratoire français sur les OGM autorisés au niveau de l'Union européenne. Tous les gouvernements de François Hollande ont poursuivi cet objectif durant le quinquennat.

Le maïs Monsanto

Le 1^er août 2013, le Conseil d'Etat a annulé le nouvel arrêté interdisant le maïs MON810, pris en mars 2012 par le gouvernement Fillon après l'annulation... par le Conseil d'Etat d'un arrêté similaire.

Immédiatement, le gouvernement Ayrault s'est mobilisé contre cette décision. "Le Conseil d'Etat n'est pas le décideur", a déclaré le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll sur Europe 1. Dans la foulée, il s'est engagé avec son collègue à l'Ecologie Philippe Martin à créer un nouveau cadre réglementaire pour l'interdiction du MON810 avant les prochains semis, prévus entre avril et juin 2014.

Une promesse tenue le 14 mars, avec un nouvel arrêté interdisant le MON810.

Ce cadre n'est finalement venu qu'en mai 2014, sous la forme d'une proposition de loi du sénateur PS Alain Fauconnier interdisant la culture de maïs OGM (et notamment le MON 810) sur le territoire français. Le texte précise qu'"en cas de non respect de cette interdiction, l'autorité administrative [pourra] ordonner la destruction totale ou partielle des cultures".

Le lendemain, François Hollande confirme qu'il y aura une "une prolongation du moratoire" sur le MON810.

Les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture, contactés en janvier 2014 par Lui Président, ont déclaré “réaffirmer les engagements pris en août, [qui sont] toujours d'actualité”. Si aucun texte n’a encore été dévoilé, ils assurent que les délais seront tenus.

Un changement des règles européennes

Le 22 octobre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait savoir qu'il avait demandé à ses ministres de porter au niveau européen une "remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides". Le 2 août 2013, François Hollande a renchéri, en estimant qu'il fallait “sécuriser juridiquement" la décision d'interdiction du maïs Monsanto "sur le plan national et surtout sur le plan européen”.

Le 12 juin 2014, les 28 Etats membres de l'UE donne leur accord pour mettre en place une législation permettant aux Etats d'interdire les OGM sur leur territoire. En revanche, l'autorisation de culture continuera à être décidé au niveau européen. Cette décision est entérinée le 13 janvier 2015 par le Parlement européen, grâce à un amendement de la directive de 2001. Désormais, les États qui souhaitent interdire la culture d'un OGM n'aura plus besoin d'avancer des arguments scientifiques pour appuyer son opposition : des motifs socio-économiques, agricoles, et environnementaux suffiront.

C'est ce nouveau cadre règlementaire qui a permis à la France de continuer à interdire le maïs MON810, malgré une nouvelle annulation de l'arrêté ministériel en avril 2016.

Les opposants aux OGM continuent toutefois de critiquer le système européen, en mettant en avant le risque que des aliments génétiquement modifiées traversent les frontières faute de "contrôles efficaces". Une crainte alimentée par l'autorisation, en avril 2015, de 19 nouveaux OGM par la Commission européenne. Ceux-ci pourront être importés et commercialisés dans les Etats européens qui le souhaitent.

La recherche française relancée ?

Le président de la République a estimé en février 2015 dans une interview à l'agence Agra Presse que la France devait poursuivre la recherche sur les OGM. Actuellement, un seul laboratoire français travaille encore sur les OGM. Or, selon le président, les "biotechnologies" pourraient permettre de lutter contre le réchauffement climatique en étant plus sobre énergétiquement. "L’objectif est d’intégrer les avancées de la science dans le travail agricole", explique-t-il. Aucun changement en la matière n'a eu lieu depuis cette déclaration.