François Hollande annonce le 9 décembre 2012 la création d'un Observatoire de la laïcité, censé préparer le terrain à l'inscription de la loi de 1905 relative à la laïcité dans la Constitution française. Il est installé le 8 avril 2013.

Dans son bilan de la première année de mandat, le gouvernement met en avant la décision du 21 février 2013 du Conseil constitutionnel, semblant dispenser François Hollande de sa promesse d'inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905. Selon l'analyse du gouvernement, cette décision "a reconnu le caractère constitutionnel des principes fondamentaux de la loi de 1905". Pourtant, elle a permis au régime concordaire d'Alsace-Moselle de perdurer malgré sa non-conformité à cette loi.

Le 25 juin, le journal Le Monde consacre un article à la laïcité de François Hollande, et cite le président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, assurant que "la question n'est pas en haut de l'agenda". Un autre socialiste, resté anonyme, indique quant à lui qu'"il s'agissait avant tout d'une promesse destinée à rassurer le camp laïque qui estime la laïcité menacée". Un camp qui, selon Le Monde, se satisfait pleinement de la décision du Conseil constitutionnel évoquée ci-dessus.

Décision du Conseil constitutionnel

Le 21 février 2013, dans le cadre d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) les sages ont apporté un éclairage nouveau sur les principes de laïcité. En effet, le conseil a jugé que certaines interdictions de la loi de 1905, avaient une valeur constitutionnelle. (interdiction de reconnaissance et de salariat des cultes).

Cependant, dans cette même décision,  le Conseil laisse en suspens la question de la subvention des cultes, pourtant mentionnée dans la loi de 1905. 

Selon cette décision, certaines interdictions contenues dans la loi de 1905  s'imposeraient donc au législateur ainsi qu'à toute l'architecture juridique, tandis que d'autres, non constitutionnelles seraient modifiables par une loi ordinaire. Une situtation pour le moins confuse.

Ainsi, pour certains experts, la décision crée une ambiguïté juridique qu'il convient de clarifier rapidement par l’inscription claire des principes de la loi de 1905 dans la Constitution, autrement dit par la réalisation de la promesse de François Hollande.

Proposition rejettée par le Sénat

Le 20 janvier 2014, le groupe des radicaux de gauche RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat dépose une proposition de loi constitutionnelle visant à l'inscription dans la Constitution des principes de la loi de 1905.

Le texte prévoit l'ajout d'une phrase au premier article de la Constitution : 

"La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l'Etat, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat" 

La Commission en charge de l'examen du texte avait émis deux principales objections. En premier lieu, le texte serait incompatible avec certaines "législations particulières", "correspondant à des traditions locales". De cette incompatibilité résulterait alors des effets jugés "peu souhaitables" par la Commission.

En deuxième lieu, la Commission fait valoir que l'inscription dans la constitution d'un tel texte ne permettrait pas "d'apporter des réponses pertinentes aux enjeux actuels en matière de laicité". 

 Le Sénat rejette, le 3 février 2016 la proposition de loi constitutionnelle, à une écrasante majorité.  (à 201 voix contre 20)

Le principe de laicité figure bel et bien dans la Constitution. Ce qui n'est pas le cas des implications de ce principe, c'est à dire les droits et interdictions détaillés dans la loi de 1905. Des lors, le statu quo est maintenu et la promesse de François Hollande non atteinte.