Pour lutter contre les déserts médiaux, favoriser une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Les maisons de santé

Le 22 septembre 2013, la ministre de la Santé Marisol Touraine annonce la création "très prochainement" de plus de 300 maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) dans des territoires ruraux. Un objectif confirmé le 17 décembre 2014 par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

Le bilan en fin de quinquennat est à la hauteur des promesses, si l'on en croit les chiffres fournis par le ministère de la Santé : on comptait 896 MSP fin 2016 – un chiffre qui devait atteindre 1 200 à la fin 2017, contre 150 en 2012.

Dans un rapport publié en décembre 2016, l'Ordre des médecins a toutefois nuancé l'efficacité de ce dispositif. S'il considère que c'est "ce qui se fait de mieux pour structurer l’offre de soins sur le territoire", son modèle unique n'est pas toujours adapté aux diversités des situations. Sont notamment pointées du doigt les lourdeurs administratives et la fragilité du financement des MSP. Les communes peinent également à attirer de façon durable des médecins pour y exercer.

Les incitations à l'installation

La ministre de la Santé Marisol Touraine a élaboré deux "pactes territoire santé", en 2012 et 2015. Ceux-ci contenaient des mesures pour inciter les médecins à s'installer dans les déserts médicaux, dont le gouvernement a tiré le bilan en fin de quinquennat.

Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG)

Mis en place en 2013, il vise à inciter les jeunes médecins à s'installer dans les les zones sous-dotées, en leur garantissant un salaire brut mensuel de 6 900 € pendant deux ans (activité + complément). Ce contrat est également ouvert aux médecins remplaçants et aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de services effectifs au sein d'un établissement de santé.

Selon le gouvernement, 793 contrats PTMG avaient été signés fin 2016.

Le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)

Créé en 2015, ce contrat est une extension du PTMG aux médecins de secteur 2 qui plafonnent leurs dépassements d’honoraires (y compris les spécialistes). Il ne prend pas la forme d'une rémunération complémentaire, mais du versement d’une aide en cas de congé maternité (3 105 €) ou paternité (de 1 138 €), afin de contribuer à couvrir les charges du cabinet médical. Et il est ouvert aux médecins de secteur 2 à condition qu’ils plafonnent leurs dépassements d’honoraires…

Le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS)

Créé en 2015, ce contrat cible les médecins de montagne qui exercent dans les stations de sports d’hiver – des territoires éloignés de plus de 30 minutes du service d'urgence le plus proche et ayant une densité de population inférieure à 100 habitant/km2. Il leur fournit une rémunération complémentaire.

Le contrat d’engagement de service public (CESP)

Créée en 2010, cette allocation mensuelle de 1 200 euros est versée pendant leurs études aux étudiants en médecine ou internes qui s’engagent à s’installer dans un désert médical pendant deux ans.

Ce contrat a été réformé en 2013 pour laisser plus d'autonomie aux agences régionales de santé dans l’identification des territoires éligibles à ce nouveau dispositif. Il est également élargi aux étudiants en odontologie.

Le dispositif est monté en puissance pendant le quinquennat : il y avait 1 795 CESP actifs fin 2016, contre 355 en 2012

Les autres mesures

Le gouvernement a doté chaque agence régionale de santé d'un "référent installation" pour accompagner les étudiants et les professionnels. Une indemnité forfaitaire de transport de 130 €/mois a été créée pour inciter les étudiants à faire leur stage de médecine générale dans des zones éloignées. 

L'augmentation du numerus clausus

478 places supplémentaires ont été ouvertes par le gouvernement pour le concours 2017 de la première année de médecine. Cela représente une hausse d'un peu plus de 10 % du numerus clausus dans 26 facultés situées dans des régions déficitaires.​

Les médecins correspondants du Samu

Le gouvernement a également financé la formation à l'urgence de médecins correspondant du Samu (MCS) – c'est à dire de médecins de premier recours volontaires pour la prise en charge initiale des patients en situation d’urgence médicale grave. Leur nombre est passé de 150 en 2012 à 580 fin 2016, "permettent à plus d’un million de personnes supplémentaires d’accéder à des soins urgents en moins de 30 minutes"selon le gouvernement.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : déserts médicauxSantémédecinszones ruraleszones urbainesquartiersmédecinepôles de santé de proximitéproximitéPLFSSPLFSS 2013