Dix mesures contre le crime organisé en Corse

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Adoption d'une circulaire pénale spécifique à la Corse

En déplacement sur l'île le 25 et 26 novembre 2012, l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira présente une circulaire pénale spécifique à la Corse, conformément aux annonces de Jean-Marc Ayrault un mois plus tôt. 

 La circulaire définit quatre leviers d'actions principaux, qui répondent en grande partie aux mesures édictées par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault :

  • S'attaquer au blanchiment d'argent et aux patrimoines illicites par les signalements et les saisies d'avoirs 
  • Améliorer le taux d'élucidation des affaires d’homicide, le recours aux témoignages anonymes pouvant notamment être utilisé à cette fin ; la ministre a ainsi relancé l’élaboration du décret d’application sur le statut de "repenti" prévu par la loi de 2004
  • Mieux coordonner enquêtes et réponse judiciaire 
  • Améliorer la coordination avec les administrations ; la ministre a annoncé en ce sens la création d’un "comité stratégique régional d’échange et de coordination", dont la mission sera de centraliser les suspicions de pratiques illicites

Le pôle économique et financier de Bastia est, quant à lui, renforcé de quatre postes (deux de magistrats, deux d'assistants spécialisés) et d’un poste de magistrat à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille afin de permettre aux juridictions de mieux traiter les dossiers de la grande délinquance économique corse.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Corsesécuritécriminalité