Mesures pour lutter contre la violence faite aux femmes
40 engagements de François Hollande pour l'égalité Femmes-Hommes, le 13 avril 2012.
Le plan prévoit :
Promesse tenue de François Hollande
La lutte contre les violences faite aux femmes ont fait l'objet de deux plans interministériels pendant le quinquennat :
Décliné en 28 actions, il a été doté de 66 millions d'euros. Plusieurs de ses actions ont été concrétisées dans le cadre de la loi contre les inégalités hommes-femmes de Najat Vallaud-Belkacem, adoptée le 23 juillet 2014.
Un bilan encourageant de ce quatrième plan a été dressé fin 2016 par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, une instance indépendante placée auprès du Premier ministre :
Sensibilisation : 3 campagnes nationales ont été lancées, et le site stop-violences-femmes.gouv.fr a été relancé. La justice peut également désormais condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de responsabilisation.
Ecoute : le nombre d'appels recensés sur le numéro d'écoute 3639 (désormais anonyme et gratuit 7j/7 avec des plages horaires élargies) a doublé, à 50 000 par an ; 50 nouveaux lieux d'accueil ont ouvert, sur un total de 319 ; 530 téléphones grand danger (TGD), qui permettent aux femmes d'alerter rapidement les plateformes spécialisées, ont été distribués.
Hébergement d'urgence : 1 515 places d’hébergements ont été créées sur un objectif de 1 650), portant le total à 4 500.
Formation : 300 000 professionnels ont été formés par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Annoncé fin 2016, il est doté de 125 millions d'euros et se décline en 38 actions :
Hébergement d'urgence : 350 nouvelles places sont prévues.
Ordonnances de protection : si elles ont été renforcées par la loi Belkacem et leur nombre a augmenté pendant le quinquennat, on ignore dans combien de cas la femme victime a pu conserver son domicile. Le gouvernement a réclamé une enquête dans ce sens au ministère de la Justice, qui doit être menée en 2017.
En juillet 2014, la France ratifie la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, qui érige des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Son application doit être évaluée en 2017.
Calendrier en retard
Type de promesse : Engagement écrit de campagne
Mots-clés : violenceégalité des sexesdroit des femmesFemmesLoi-cadre sur la parité