Maintenir toutes les ressources affectées à la politique familiale

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

L'Etat a dépensé 31,6 milliards d'euros en 2012 pour les prestations familiales, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Caf).

L'objectif – fixé par Jean-Marc Ayrault – de faire revenir la branche famille de la sécurité sociale à l'équilibre en 2016 a augmenté le risque d'une baisse des moyens consacrés à la politique familiale.

Deux chantiers ont été engagés dans ce domaine :

Le 1er décembre 2014, le Parlement a adopté définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2015. Il a confirmé la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Cette dernière a divisé les aides par deux (65 euros mensuels environ) à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8 000 euros de revenus.

Les seuils devront être augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire, tandis qu'un mécanisme de lissage sera mis en place pour les familles gagnant légèrement plus que le seuil des 6 000 euros. 

Entrée en vigueur

Le 1er juillet 2015, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, est devenue effective et a entériné la rupture avec le principe d’uniformité des allocations familiales (et non d’universalité puisque toutes les familles continuent à percevoir ces prestations). D'après Le Monde, seuls 10 % des 5 millions de bénéficiaires des allocations – les plus aisés – devaient être affectés par une baisse de leurs allocations.

Les Echos ont souligné en 2015 que les prestations familiales devaient s'élever en 2015 à 32,3 milliards d'euros, une baisse de 1,1 % par rapport à 2014, après de nombreuses années de hausse. Le site du service public a indiqué une hausse de 0,1 % des prestations familiales et sociales en 2016.

Suite au coup de rabot de 2015 et aux réformes, les ressources de la politique familiale risquent donc d'être inférieures au niveau de 2012 à la fin du quinquennat.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : allocations familialesfamillesécurité sociale