Vérificateur de promesses électorales
Mettre un terme aux produits financiers toxiques (sans lien avec l'économie réelle)
Source de la promesse :
Dans une interview au JDD le 14 avril 2012, François Hollande précise qu'il "entend interdire les produits financiers sans lien avec l’économie réelle (comme les CDS –Credit Default Swaps, instruments qui protègent les créanciers contre le défaut de paiement de leurs emprunteurs– à vue)". Il doit en réalité faire référence aux CDS "à nu".
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Un règlement européen entré en vigueur le 1er novembre 2012 interdit les CDS "à nu" et impose plus de transparence sur les ventes à découvert. Sur ces deux pratiques, une intervention du gouvernement est donc désormais inutile.
La fin des CDS "à nu" ne signifie toutefois pas celle de tous les produits financiers toxiques, comme l'a prouvé le scandale des "empunts toxiques" des communes françaises, peu avant les élections municipales de 2014.
D'autre part, si les CDS "à nu" ont été interdits sous la présidence de François Hollande, le processus législatif visant à les prohiber avait débuté sous l'impulsion conjointe de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel.
En tout état de cause, la promesse initiale apparaîssait plus large que la précision ultérieurement apportée par François Hollande. Pour cette raison, Lui Président considère la promesse comme tenue partielleme.
Calendrier en retard
La lutte contre les produits toxiques devait être intégrée dans une loi d'assainissement des activités bancaires, votée avant le 2 août 2012, selon l'agenda du changement. Or, la réforme est entrée en vigueur en novembre 2012.
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : ToxiqueFinanceBanqueSpéculationloi d'assainissement bancaireréforme bancaire