Vérificateur de promesses électorales
Stimuler l'investissement des entreprises dans les PME via "un mécanisme fiscal exceptionnel"
Source de la promesse :
discours de François Hollande, le 3 avril 2015 aux Forges de Trie-Château (Oise).
Cinq jours après la défaite de la gauche aux élections départementales de mars 2015, le président de la République a annoncé la création d'”un mécanisme fiscal exceptionnel” pour stimuler l'investissement industriel dans les PME et donc, selon lui, renforcer la croissance. "C’est en investissant que les entreprises françaises pourront bénéficier de la reprise et se remettre à embaucher” a-t-il précisé.
Le gouvernement veut montrer sa détermination à encourager l’investissement des entreprises, qui a à peine progressé de 0,3 % en 2014 après 0,6 % de baisse en 2013.
Promesse tenue de François Hollande
Le 8 avril 2015, Manuel Valls a expliqué que ”pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel. D’abord l’investissement des entreprises, qui tarde à redémarrer. Il faut donc leur donner une incitation pour qu’elles investissent aujourd’hui, et pas dans six mois”. Le Premier ministre a détaillé l'ensemble de mesures destinées à stimuler l’investissement :
- Un avantage fiscal exceptionnel pour les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, sous la forme d’un amortissement supplémentaire de 40 % du prix de revient de l’investissement. Tous les investissements industriels, de toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont concernés.
Selon Les Echos, les entreprises qui choisissent d'investir pourront réduire leur impôt sur les bénéfices (IS) d'environ 13 % de la valeur de l'investissement. Le coût de la mesure est estimé à 2,5 milliards d’euros.
L'avantage fiscal exceptionnel a été prolongé jusqu'au 14 avril 2017 par le gouvernement. Le mécanisme a suscité une hausse des investissements de la plupart des entreprises concernées, selon Les Echos. Ces investissements étaient toutefois souvent prévus avant l'entrée en vigueur de la mesure de suramortissement.
- Un fonds de plus de 535 millions, créé en accord avec les assureurs, pour investir dans le capital des entreprises. Selon François Hollande, ce fonds ”va être directement opérationnel dès le mois prochain [mai 2015]”.
Les fonds, baptisés Novi 1 et Novi 2, ont été abondés à hauteur de 580 millions d'euros par 23 investisseurs, selon une annonce de la Caisse des dépôts et consignations en juin 2015.
- Les ”prêts de développement” de la Banque publique d'investissement (BPI) aux entreprises, qui peuvent aller jusqu'à 5 ans, seront portés à 8 milliards d’euros. Soit 2 milliards d'euros de plus par an.
Les prêts de développement à destination de l'industrie ont bondi de 12 % en 2014. La BPI a annoncé en mars 2016 avoir prévu une enveloppe de financement de 15 milliards d'euros "d'ici à 2018". Elle a versé 5,6 milliards de prêts à court terme et 6,7 milliards de prêts à l'investissement en 2016. La BPI n'a donc pas failli à la promesse de Manuel Valls.
La promesse est tenue, puisque les investissements des entreprises françaises ont progressé de 2 % en 2015. Selon l'Insee, citée par Le Monde, l'investissement des entreprises françaises a crû de 4,3 % en 2016.
Calendrier en retard
Peu de délais ont été précisés par le chef de l'Etat. Néanmois, François Hollande a affirmé, début avril 2015, que le fonds d'investissement de plus de 500 millions, créé en accord avec les assureurs, serait ”directement opérationnel dès le mois” de mai. Novi 1 et 2 ont finalement été mis sur pied le 4 juin 2015.
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : investissement ; croissance ;