Fixer un cap à nos forces armées et maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Moyens de l'armée

Dans le budget 2013 présenté le 28 septembre 2012 par le gouvernement, le ministère de la Défense a subi un coup dur, avec les plus fortes suppressions de postes (-7 234, soit près de 60% de l'effort des ministères "non-prioritaires").

Le 28 mars 2013, François Hollande annonce sur France 2 une sanctuarisation du budget de la Défense dans le cadre de la future loi de programmation militaire, prévue pour l'automne. 

Lien armée-nation

Concernant le lien armée-nation évoqué par François Hollande, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a détaillé au micro d'Europe 1 que cela passait notamment par le défilé du 14 juillet, qui "est une manifestation importante de lien entre l'armée et la nation".

Livre blanc

Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationaleprésenté le 29 avril, prévoit un effort budgétaire de 179,2 milliards pour l'armée sur la période 2014-2019. Il suggère la suppression de 24 000 emplois d'ici à 2019, qui s'ajoutent aux 10 000 restant à retirer au titre de la réforme 2009-2015, mais préserve les moyens de la dissuasion nucléaire. Ces choix budgétaires sont confirmés par François Hollande dans un discours le 24 mai, puis entérinés dans le cadre de la loi de programmation militaire, le 2 août. Malgré ces suppressions de postes, le budget est bien sanctuarisé pour trois ans, jusqu'en 2016.

Loi de programmation militaire

Le 11 novembre, Le Monde (lien abonnés) révèle que le ministre du Budget a refusé de dégeler 820 millions de crédits sur lesquels comptait l'armée. Outre 200 millions d'euros qui devaient compenser le dérapage de la masse salariale des personnels, pas moins de 600 millions de nouvelles économies demandées à la défense, dans le cadre du plan d'économies de 3 milliards d'euros pour le budget 2014. Le 15 novembre, le ministre Jean-Yves Le Drian a annoncé qu'un accord avait été trouvé avec Bercy pour "couvrir l’ensemble des besoins d’investissement de nos armées pendant la programmation militaire 2014-2019", sans préciser le sort des 820 millions d'euros. Si l'arbitrage définitif n'a pas encore été rendu, cette mesure pourrait entamer la "sanctuarisation" du budget de la Défense promis par François Hollande.

Dans une interview au Figaro, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian indique en marge de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM) à l'Assemblée vouloir que la France garde "en 2020 la première armée d'Europe, y compris en effectifs" :

En 2019, nous aurons 187.000 militaires (pour un total de 242.000 personnels de défense) alors que la Grande-Bretagne n'en aura que 145.000 et l'armée allemande moins aussi. Ces militaires seront équipés et entraînés pour faire face aux enjeux de demain. Les crédits de la préparation opérationnelle augmenteront de plus de 4 % par an. C'est le nerf de la guerre.

La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée par le Sénat le mardi 10 décembre 2013 par 164 voix contre 146. Malgré l'opposition de nombreux parlementaires à l'article 13 qui prévoit de renforcer l'accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, la loi qui met en place le cadre législatif et budgétaire de la défense pour la période 2014-2019 a été votée sans accroche.

La loi prévoit notamment un budget annuel de 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016 et qui progressera par la suite. 26 500 postes seront supprimés pendant la période de six ans et la défense compterait alors 234 500 personnes à l'horizon 2019.

Les doutes de l'opposition et des armées

L'opposition a accusé à plusieurs reprises en mai 2014 le gouvernement d'avoir "un plan caché" pour diminuer le budget des armées de 2 milliards d'euros par an sur trois ou quatre ans. Selon La Tribune, Michel Sapin, ministre des Finances, a demandé entre 2 et 2,5 milliards d'euros d'économies par an au ministère de la Défense de 2015 à 2017, qu'il n'a pas obtenus. Matignon aurait tranché selon le journal pour une réduction de 1 à 1,2 milliard. Pourtant, le Premier ministre a démenti les chiffres annoncés par l'UMP sur Europe 1, le 16 mai 2014 :

La loi de programmation reste totalement valable. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir ici ou là des ajustements

Mais le 23 mai, Manuel Valls a déclaré que la LPM serait "totalement préservée" d'éventuels efforts budgétaires. La veille, Le Figaro a en effet publié des extraits d'une lettre que Jean Yves le Drian lui a adressée le 9 mai. Dans sa missive, le ministre de la Défense s'alarme d'éventuelles coupes budgétaires : "La Défense ne peut absorber une perte de crédits en 2014, ni sur sa masse salariale, ni sur ces crédits de fonctionnements". Ces déclarations interviennent à quelques semaines des arbitrages budgétaires que rendra François Hollande.

Le 2 juin c'est au tour du président François Hollande de réaffirmer que le budget de la Défense ne subira pas d'autres coupes. 

Une partie des recettes indisponible avant 2015

Pourtant, les recettes exceptionnelles, provenant notamment de la mise aux enchères de lignes hertzétiennes, pourraient ne pas disponibles avant 2015 "au mieux", selon les documents récupérés par la mission parlementaire diligentée dans les bureaux de la Direction générale de l'armement, le 17 juin et le 3 juillet 2014. D'après les calculs des membres des deux commissions parlementaires de la Défense, "ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d'euros pour financer l'exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d'équipement des forces armées".

L'Inspection générale des finances a rendu un rapport sur le respect de la LPM au chef de l'Etat avant 15 juillet. De son côté, à l'occasion du défilé du 14-Juillet, le chef des armées assuré que les crédits de la Défense étaient "sanctuarisés" dans la loi de programmation militaire, mais il a également demandé aux armées "de lutter contre les gaspillages".

Des moyens en baisse en 2015

Le budget pour 2015 présenté le 15 octobre 2014 par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian entérine les restrictions prévues par la LPM : 7 500 suppressions de poste sont prévues sur l'année. Elles porteront sur "e soutien, les structures organiques, l’environnement et l’administration du ministère" de manière à préserver "les forces opérationnelles" engagées sur les théâtres d’opérations, précise le ministre.

Le 25 octobre, cinq parlementaires de Côte-d’Or ont publié une lettre ouverte à François Hollande lui demandant de se rendre sur la base aérienne de Dijon-Longvic, dont la fermeture a été annoncée. "Puisque vous êtes le chef de nos armées, nous souhaiterions que vous vous rendiez sur place à l’occasion de votre déplacement à Dijon afin d’expliquer cette décision auprès du personnel de la base aérienne 102".

La réduction des effectifs remise en cause

Lors de ses voeux aux militaires, le 14 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, François Hollande a promis que le budget de l'armée serait "sanctuarisé" jusqu'en 2016. En outre, le président de la République a chargé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de replancher sur la question des effectifs. Il a ainsi déclaré que "la situation exceptionnelle que nous connaissons doit conduire à revenir sur le rythme de réduction des effectifs qui avait été programmé pour les trois prochaines années dans le cadre de la loi de programmation militaire. Ce rythme doit être revu et adapté."  La loi de programmation militaire (2014-2019) prévoyait alors la suppression de 33 675 postes d’ici à 2019.

Le 21 janvier 2015, le Président a annoncé que 7 500 postes sur les 34 000 devant être supprimés seront épargnés. Par ailleurs, l'Elysée a précisé que 1 500 postes le seront dès 2015. La LPM doit être actualisée "d'ici cet été" pour prendre en compte la décision, qui pourrait concerner encore plus de postes sauvegardés que les 7.500 annoncés, selon un article du quotidien économique Les Echos daté du 12 mars.

En visite sur la base aérienne d'Istres le 19 février 2015, le président de la République a estimé que "le temps de la dissuasion nucléaire n'est pas dépassé". Puisque "le contexte international n'autorise aucune faiblesse", François Hollande a annoncé le renouvellement  et la modernisation de la flotte nucléaire française. D'ici 2018, les derniers avions Mirage 2000-N à charge nucléaire seront remplacés par les modèles Rafale. Une nouvelle génération de sous-marin nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) devrait remplacer l'actuel en 2030: les études préparatoires sont annoncées dès 2015.

Le 29 avril 2015, François Hollande a fait savoir que le budget de la Défense allait être augmenté de 3,8 milliards d'euros sur 4 ans. Une rallonge budgétaire dictée par les impératifs sécuritaires, et ce malgré le programme de réduction des déficits.  "La sécurité, la protection, l'indépendance sont des principes qui ne se négocient pas" a déclaré le chef de l'Etat. La LPM modifiée devrait être présentée le 20 mai en conseil des ministres pour entériner notamment la sauvegarde de 18 500 postes sur les 34 000 qui devait initialement être supprimés. 

Des moyens supplémentaires après les attentats de Paris

Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats à Paris et à Saint-Denis, François Hollande annonce, devant le Parlement réuni en Congrès, un renforcement des effectifs dans la police et la gendarmerie. A la clef, la création de 5 000 emplois d'ici 2017, qui fait écho à la mise en place de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, suite aux attentats du 13 novembre. 

Alors que le chef de l'Etat annonce le rétablissement des contrôles aux frontières, les effectifs de la douane vont également être renforcés. Dans le budget 2016, 250 postes devaient disparaitre. 1 000 postes seront finalement crées. 

Pourtant, la promesse de François Hollande sera difficile à tenir. Selon les données fournies par Le Monde, en 2014, environ 2 700 personnes sont sorties des écoles de police, quand 2 000 l'ont quitté. L'objectif de créer 5 000 postes d'ici la fin du quinquennat semble donc compliqué à l'heure actuelle.

12 000 réservistes de plus en 2016 ?

Jeudi 14 janvier 2016, François Hollande annonce dans ses vœux aux armées une hausse de la réserve militaire de 12 000 personnes, pour atteindre 40 000 réservistes (contre 28 000 en 2014).

Or, « cette mesure n'est pas nouvelle », affirme Le Point. L'augmentation des réservistes figure dans la loi d'actualisation de la programmation militaire de mai 2015.

L'hebdomadaire met également en lumière la difficile mobilisation des réservistes, ces derniers devant suivre une formation d'au moins 60 jours pour être réellement opérationnel. Peu de métiers permettent aux Français  de libérer deux mois de son temps de travail pour une activité extra-professionnelle. A l'heure actuelle, un réserviste est en service entre 5 et 180 jours par an. Le Point estime que l'objectif du chef de l’État de déployer « mille réservistes en permanence » semble « irréalisable ».

Une hausse du budget, jugée insuffisante

L'Assemblée Nationale a voté une hausse du budget de la Défense pour l'année 2017. Un budget en hausse de 600 millions d'euros par rapport à l'année 2016. En outre, 10.000 postes qui devaient initialement être supprimés seront finalement conservés au sein de l'armée et 800 postes supplémentaires vont être créés.

Des efforts nécessaires mais jugés insuffisants par le général Pierre de Villiers. Le chef d'état-major des armées a signé en décembre 2016 une tribune dans Les Echos, où il réclame «une hausse progressive du budget de la défense» pour atteindre les 2% du PIB, contre 1,77% actuellement. «On ne gagne pas une guerre sans effort de guerre», souligne-t-il. Un effort qu'il souhaite d'ici la fin du prochain quinquennat en 2022.

De son côté François Hollande a souligné que «le budget de la défense a déjà été augmenté tout au long du quinquennat». Avant d'ajouter : «Nous avons aujourd'hui les ressources nécessaires par rapport à nos objectifs, mais il y aura encore dans les prochaines années à faire des efforts supplémentaires».

Vincent Desportes, général de l’armée de terre et professeur des universités associé à Sciences Po, a estimé dans une tribune publiée dans Le Monde en janvier 2017 que "le manque de moyens des armées augure de graves difficultés dans l’avenir".

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : défensearméenucléairedissuasion nucléaireBudget