Des moyens nouveaux seront apportés pour les victimes du terrorisme
engagement du chef de l'Etat devant les familles des victimes de Mohamed Merah, le 19 septembre 2012.
Il a notamment indiqué que le gouvernement "examinerait les modalités d'un accompagnement financier des familles d'otages". Il a ajouté qu'il "conviendra de faire bénéficier de la protection juridique les familles des victimes d'attentats" et de "simplifier leurs démarches".
Promesse tenue de François Hollande
Trois ans après la promesse formulée devant les familles des victimes de Mohamed Merah, les attentats de 2015 marquent un tournant des dispositifs d'aide et d'accompagnement des victimes du terrorisme en France.
Quatre mois après la tuerie du 13-Novembre, l'Etat crée en février 2016 un secrétariat d'Etat chargé de l'Aide aux victimes, avec à sa tête Juliette Méadel. Une initiative saluée par les associations. "Avant 2015, on laissait les associations un peu seules, explique Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), interrogé par franceinfo.
En parallèle de la création de ce secrétariat d'Etat, un Comité interministériel de suivi des victimes est mis en place. Ce dernier rassemble l'ensemble des parties prenantes : administrations, fonds d'indemnisation, Office national des anciens combattants, parquet, ainsi que l'ensemble des associations de victimes.
Autre initiative : la mise en place fin juillet 2016, après l'attentat au camion-bélier à Nice, d'un "guichet unique", le Guide (Guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes), qui vise à simplifier la tâche des victimes. Il permet notamment d'effectuer en ligne les premières démarches en vue d'une indemnisation.
Dans un registre plus symbolique, une médaille destinée à toutes les victimes du terrorisme a également été créée le 12 juillet 2016. "Une décoration qui honorera une personne, non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle a subi, au nom de l'Etat", indique également à franceinfo Guillaume Denoix de Saint Marc, président de l'Association française des victimes du terrorisme.
Lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, le 19 septembre 2016, François Hollande annonce une réforme du système d'indemnisation, indiquant que les ressources du Fonds de garantie seraient "revues" et que l'Etat "s'en porterait garant dans la durée".
Première mesure annoncée, le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) doit accroître sa capacité de financement en relevant la taxe sur les contrats d’assurance. Elle passera ainsi de 4,30 à 5,90 euros, soit une hausse de 37 %, a annoncé la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, le 19 octobre 2016. Cette augmentation doit permettre de rapporter au FGTI 140 millions d’euros supplémentaires par an et de garantir sa stabilité à long terme. Fin 2016, ce fonds disposait de 1,45 milliard d’euros de réserves.
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Police, justice et armée
Mots-clés : terrorismesécuritéMohamed MerahJustice