Aborder rapidement la question de l'évolution des prix des péages avec l'ensemble des parties prenantes

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Plan de relance

En début de quinquennat, le gouvernement a laissé complètement de côté la question des tarifs autoroutiers. Cette question ne figure pas dans la négociation du plan de relance des autoroutes lancée en 2013 – 3,2 milliards d'euros d'investissements doivent être consentis par les sociétés d'autoroute (avec l'objectif de créer 15 000 emplois), en échange d'une prolongation de leurs concessions par l'Etat (de deux ans en moyenne).

Mais le 18 septembre 2014, l'Autorité à la concurrence épingle la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d'autoroute, et une hausse continue des tarifs des péages, appelant à une meilleure régulation du secteur. Le 17 décembre 2014, un rapport parlementaire va même plus loin en alertant : "il est urgent que le gouvernement notifie aux concessionnaires sa volonté de rupture"

Un gel des tarifs qui sera rattrapé

Face à ces rapports, Manuel Valls décide unilatéralement en avril 2015, de geler la hausse des tarifs de la plupart des péages pour l'année en cours, en contrepartie du déblocage du plan de relance. En plus de ce gel, Ségolène Royal évoque même la possibilité de financer l'écotaxe via un prélévement des profits autoroutiers ou de rendre les autoroutes gratuites le week-end – avant de renoncer.

La tension monte avec les sociétés d’autoroutes privées (ASF, Escota, Cofiroute, APRR, Area, Sanef et SAPN) qui déposent un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer le non-respect des engagements pris précédemment par le gouvernement.

François Hollande propose alors un "règlement global et définitif pour régler le conflit avec les sociétaires". Le 9 avril 2015, un accord entre le gouvernement et les sociétés confirme le gel de la hausse des tarifs en 2015 (assorti d'un non-rattrapage en 2016) en échange du déblocage des 3,2 milliards d’euros d’investissements et de la prolongation des concessions de deux ans en moyenne.

En septembre 2016, le gouvernement approuve un nouveau plan autoroutier : les sociétés sont alors autorisées à augmenter les tarifs des péages pour financer un milliard d'euros d'investissements supplémentaires pour modernier le réseau. Ils augmentent de 1,12 % en 2016 et de 0,8 % en 2017 (+0,8 %). Entre 2018 et 2023, de nouvelles hausses comprises entre 0,2 et 0,4 % par an sont prévues pour financer ces investissements.