Mise en place du non-cumul des mandats pour les parlementaires socialistes dès 2012
François Hollande pendant le débat avec Martine Aubry lors de la primaire PS, le 12 octobre 2011.
François Hollande reprend ainsi l'engagement interne des parlementaires PS de quitter leur(s) mandat(s) exécutif(s) au plus tard trois mois après les élections législatives, soit le 17 septembre 2012.
Promesse non tenue de François Hollande
Au 17 septembre 2012, première date buttoir fixée par le PS, de nombreux députés et parlementaires socialistes ne se sont pas conformés à la règle de non-cumul, à l'instar des sénateurs François Rebsamen ou Ronan Kerdraon.
Martine Aubry a par la suite, fixé la fin septembre comme date limite au respect de la règle. La situation n'a toujours pas évolué au 1er octobre : le Cumuloscope de Rue89 recense ainsi encore 223 cumulards, dont la plupart disent attendre la loi qui s'applique à tous les parlementaires, prévue pour 2014.
Au 1er janvier 2013, de nombreux parlementaires socialistes n'ont pas renoncé à leur cumul.
Les sénateurs PS continuent d'ailleurs à s'opposer à une application stricte du cumul en 2014. Le 26 novembre, François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, avait adressé une lettre à François Hollande dans laquelle il demandait que les sénateurs soient exonérés de l'engagement sur le non-cumul des mandats.
Promesse en cours
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : non-cumulnon-cumul des mandatsdéputésPS