Mise en place du non-cumul des mandats pour les parlementaires socialistes dès 2012

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Au 17 septembre 2012, première date buttoir fixée par le PS, de nombreux députés et parlementaires socialistes ne se sont pas conformés à la règle de non-cumul, à l'instar des sénateurs François Rebsamen ou Ronan Kerdraon.

Martine Aubry a par la suite, fixé la fin septembre comme date limite au respect de la règle. La situation n'a toujours pas évolué au 1er octobre : le Cumuloscope de Rue89 recense ainsi encore 223 cumulards, dont la plupart disent attendre la loi qui s'applique à tous les parlementaires, prévue pour 2014.

>> Voir la promesse concernant le non-cumul pour les parlementaires

Au 1er janvier 2013, de nombreux parlementaires socialistes n'ont pas renoncé à leur cumul.

Les sénateurs PS continuent d'ailleurs à s'opposer à une application stricte du cumul en 2014. Le 26 novembre, François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, avait adressé une lettre à François Hollande dans laquelle il demandait que les sénateurs soient exonérés de l'engagement sur le non-cumul des mandats.

Promesse en cours

François Hollande, selon ses termes, s'est engagé à faire respecter cette règle du non-cumul en 2012.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : non-cumulnon-cumul des mandatsdéputésPS