Le 31 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault a entamé des discussions sur la réforme territoriale en réunissant plusieurs ministres.

Le 5 octobre, François Hollande a confirmé lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le dépôt d'un projet de loi début 2013, qui doit :

• Aller au bout de la logique de délégation des blocs de compétences aux collectivités.
• Confier aux régions l'ensemble des attributions qui sont encore celles de l'État en matière de formation professionnelle, d'orientation, de mise en cohérence des politiques de l'emploi au niveau territorial, ainsi que l'ensemble des politiques en matière d'aide et de soutien aux PME grâce à la nouvelle banque publique d'investissement.
• Confier aux départements toute la politique concernant le handicap et la dépendance, hors assurance-maladie.
• Créer le "haut conseil des territoires" (réunion du comité des finances locales, de la commission consultative sur l’évaluation des charges et de la commission des normes) qui sera l'instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'État et les représentants des associations d'élus. Il doit éviter la multiplication des créations de commissions et de normes, et pourra être saisi par n'importe quel élu.
• Elargir et assouplir le "droit à l'expérimentation".

Le 20 novembre, devant le Congrès des maires de France, le président de la République a précisé les contours de la réforme :

• Création début 2013 d'une banque publique des collectivités locales constituée de la Banque postale et de la Caisse des dépôts. Cette dernière mettra à disposition des collectivités 20 milliards d’euros d’ici 2017 pour les investissements de long terme.
• Mise en place un statut de l’élu (formation, de reconnaissance des acquis professionnels et indemnités fixées par la loi).
• Mutualisation des moyens et transfert d'agents des communes vers l'intercommunalité.
• La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) sera dotée d’un pouvoir de rectification des normes obsolètes.
• Election par fléchage des conseillers communautaires lors des élections municipales de mars 2014, plutôt qu'au suffrage universel direct.
• Mise à disposition des communes des compétences des techniciens et ingénieurs de l'Etat

​Le 13 février, la ministre en charge de la décentralisation Marylise Lebranchu précise en conseil des ministres le volet intercommunalité de la loi de décentralisation. Il contiendra :

• Le renforcement du degré d'intégration des intercommunalités, grâce à l'élargissement, pour chaque catégorie, du champ des compétences obligatoires. Il sera notamment proposé au Parlement de confier dorénavant à l'intercommunalité l'établissement du plan local d'urbanisme ;
• La rationalisation de l'organisation des services affectés aux compétences intercommunales. La mutualisation sera également confortée par sa meilleure prise en compte dans les critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, dès le projet de loi de finances pour 2014 ;
• La création dans les grandes agglomérations de métropoles nouvelles, qui constitueront le niveau le plus achevé de l'intégration intercommunale.

Le samedi 16 mars, François Hollande, en déplacement à Bordeaux, a défendu le projet de loi en notant que "les infrastuctures relèvent aussi de la responsabilités des collectivités locales". Le chef de l'Etat a également indiqué que "la Caisse des dépôts mettra à leur disposition une enveloppe de 20 milliards d'euros."

Présentation du projet de loi

Fractionnée en trois textes, la réforme de la décentralisation a été présentée en conseil des ministres le 10 avril :

• Premier volet (voté avant la fin 2013) :
  • ​Création d'une conférence territoriale de l'action publique qui coordinera l'ensemble des actions publiques, en rassemblant les représentants des collectivités et le préfet, sous la présidence du président de région.
  • Nouveau statut pour les 13 "métropoles" (villes de plus de 400 000 habitants), qui récupèrent la gestion du "développement économique", avec un statut particulier pour Paris, Aix-Marseille et Lyon
• Deuxième volet (examiné à l'automne 2013 par le Sénat) :
  • ​Redéfinition des compétences du département (qui conserve l'action sociale) et de la région (qui récupère l'ensemble de la filière économique)
• Troisième volet (prévu pour décembre 2013, avec certaines intertitudes) :
  • ​Renforcement des communautés de communes
  • Création d'un Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre les collectivités et l'Etat

Le vote de la réforme des métropoles

Les textes concernant les collectivités territoriales font partie des rares exceptions qui sont d'abord examinées par le Sénat. Ainsi ce dernier a adopté le 7 juin le premier volet de la réforme, consacré aux métropoles, en le remaniant profondément.

Plusieurs votes plus tard, le projet initial est définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre, puis validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014. La loi a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014.

Ainsi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles reprend le premier volet du projet de loi susmentionné :

• La conférence territoriale d'action publique (CTAP) est mise en place. Une réunion des différentes collectivités visant à coordoner leurs actions et ajuster la répartition et l'exercice de leur compétences respectives.
• Des "chefs de file" sont instaurer pour clarifier la coordination des compétences : développement économique pour la région, action sociale pour les départements, mobilité durable et qualité de l'air pour les communes. 
• Nouveau statut pour les métropoles - concernant les agglomérations de plus de 400 000 habitants, assorti d'un renforcement de leurs compétences.

Loi Lamy

Adoptée le 27 novembre 2013 par l'Assemblée nationale, le projet de loi Lamy, qui entend recentrer la politique de la ville autour de l'objectif de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les autres,comporte également un volet intercommunalité, très débattu.

Il prévoit que les contrats de ville seront signés au niveau de l’intercommunalité, sous peine de sanctions. La disposition est perçue par certains comme une «dépossession» des maires, note l'AFP.

Défendant «l’utilité» des « deux niveaux » communal et intercommunal, le ministre de la ville François Lamy a pour sa part demandé « qui irait travailler avec Clichy et Montfermeil » en région parisienne notamment, sans cette solidarité.

Confusion autour des nouvelles lois de décentralisation

A la suite de la troisième conférence du quinquennat de François Hollande, théâtre de nouvelles annonces sur la simplification et la modernisation de l'action publique, les deuxième et troisième volets de la loi vont être remplacés par un nouveau projet de loi.

L'« acte III » de la décentralisation "s'est enlisé dans les sables des tractations et des compromis, jusqu'à devenir un indigeste dispositif ne dessinant aucun objectif clair et mécontentant tout le monde", selon Le Monde. Le nouveau projet doit accorder plus de pouvoir aux régions et leur conférer de nouvelles responsabilités, et accélérer la fusion ou le regroupement de collectivités territoriales. Il devrait également s'efforcer d'améliorer la clarification des compétences des différents niveaux afin d'"en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions", comme l'avait rappelé le chef de l'Etat.

Le 16 mars, la ministre Marylise Lebranchu s'exprime dans le Journal du dimanche sur son futur projet de loi. Dans la lignée des annonces de François Hollande au début de l'année, elle souhaite "avoir des fusions de communes" en renforçant les intercommunalités mais en préservant l'identité de 36 000 communes. Marylise Lebranchu souhaite également inciter ces collectivités à fusionner et "supprimer la clause de compétence générale des régions et des départements".

La réforme territoriale

La volonté de faire dispraître la clause de compétence générale des régions et des départements a été réitéré par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril 2014, lors de son discours de politique générale. Ce dernier est allé plus loin sur la réforme des territoires.

Il a annoncé son souhait de fusionner la moitié des régions françaises pour le 1er janvier 2017 au plus tard, la suppression des conseils départementaux pour 2021 et une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie pour le 1er janvier 2018. 

Voir la promesse : Fusionner les régions et supprimer les départements.

Treize régions

Finalement, la loi du 16 janvier 2015 est venue fixer les 13 nouvelles régions du territoire français. En les fusionnant, l'objectif est de rendre les régions plus puissantes, afin d'en faire de vrais moteurs de développement économique. La nouvelle carte a cependant suscité de vives réactions de toute part L'Express pointe les différents problèmes de la réforme : méthodologie brutale, découpage arbitraire, peu cohérent, absence de métropoles (concentration de richesses) dans certaines régions...

Nouvelles compétences pour les régions, départements maintenus

Le 16 juillet 2015, le Parlement a adopté définitivement la loi NOTRe, qui vient parachever la réforme du territoire amorcée jusqu'ici. Une loi qui vient supprimer la clause de compétence générale (rendant une collectivité compétente dans tous les domaines ne relevant pas de la compétence de l'Etat). 

La loi vient en outre renforcer le rôle des régions, notamment en matière économique. Ainsi, les régions auront par exemple la charge de conduire des politiques de soutiens aux PME. Elles joueront également un rôle de coordination en matière d'emploi. 

Contrairement aux annonces de Manuel Valls, les départements ont été maintenus, des départements qui conservent leurs compétences (action sociale, routes, colllèges). Enfin, les intercommunalités sont reforcées : elles passent de 5 000 à 15 000 habitants. 

L'Etat réforme aussi ses services en régions

Le 8 mai a été publiée la charte de déconcentration qui inspirera la nouvelle organisation des services de l'Etat au niveau local. Elle avait été présentée par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres deux jours plus tôt. 

Dans cet charte, l'Etat réaffirme son attachement au principe de déconcentration. Il entend confier une plus grande autonomie à ses administrations et ses agents en leur accordant davantage de moyens financiers ou humains.

Cette plus grande marge de manoeuvre sera régie par des instructions pluri-annuelles décidées par les ministères. Cette réforme se fixe pour objectif une plus grande efficacité grâce à la mutualisation des services, et une réduction des coûts.