« Moi, président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés (organisations professionnelles et syndicats) et que nous puissions avoir régulièrement des discussions... »

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

François Hollande a répété plusieurs fois que sa méthode s'appuyait sur le dialogue et la négociation. Il n’a cessé de vanter ce modèle pendant son quinquennat, s’opposant à la droite qui, selon lui, aimerait contourner les syndicats.

Chaque année, jusqu’en 2015, sont organisées des conférences sociales avec les partenaires sociaux pour évoquer les grands sujets de discussion (voir 1).

Puis, sur l’essentiel des projets de loi, des discussions ont eu lieu avec les partenaires sociaux (2). Le Président a également donné plus de pouvoir aux syndicats (3).

Mais en fin de quinquennat, les conférences sociales sont boycottées, et le gouvernement se démarque des concertations. Cas emblématique, la loi travail (4), qui, si elle a donné plus de pouvoir aux syndicats dans le texte, a été d’abord construite sans l’aval de ces mêmes syndicats.

(1) Des conférences sociales

Promesse tenue-> Voir promesse dédiée

Le Président a notamment mis en oeuvre le dialogue social avec sa grande conférence économique et sociale de juillet 2012. Un rendez-vous renouvelé en 2013, 2014 et 2015, avant d’être abandonné en 2016, officiellement pour privilégier des rencontres thématiques, plus prosaïquement parce que l’exécutif était en conflit avec la plupart des syndicats au sujet de la loi travail.

(2) Des lois construites avec les partenaires sociaux

Promesse tenuePendant ce quinquennat, et notamment à l’issue des discussions entamée lors des conférences sociales, de nombreuses lois ont été co-construites avec les partenaires sociaux, et notamment :

 

(3) Des lois réformant le dialogue social et les partenaires sociaux

Promesse tenue

Ce que la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 change :   

  • Une réforme du financement des partenaires sociaux à partir du 1er janvier 2015 : un fonds paritaire, alimenté par l'Etat, les organismes paritaires et toutes les entreprises au travers d'une contribution, finance les organisations en fonction de leur représentativité. Les syndicats ne sont plus financés par la formation professionnelle (voir promesse)

  • La réduction du nombre de branches professionnelles

Ce que la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi du 18 août 2015 change :

  • Mise en place d'une instance représentative pour les très petites entreprises (TPE)

  • Une délégation unique du personnel (DUP) intégrant le CHSCT, désormais pour les entreprises de 50 à 300 salariés (au lieu de 200)

  • Des nouveaux droits pour les représentants du personnel (entretien avec leur employeur en début et fin de mandat syndical, une garantie d’évolution de rémunération pour éviter des discriminations salariales pour les représentants ayant plus de 30 % d’heures de délégation syndicale)

Ce que la loi travail du 8 août 2016 change :

  • Des négociations obligatoires moins fréquentes

  • Le seuil de représentativité est relevé à 50% pour valider un accord. Entre 30 et 50%, possibilité pour les syndicats de demander un référendum pour que les salariés valident ou non la proposition

  • Le nombre d’heures de délégation syndicale augmente de 20 %

  • Après les accord défensifs (pour sauver un entreprise), autorisation d’accords offensifs (pour gagner des nouvelles parts de marché)

  • La mesure de l'audience patronale est pondérée pour tenir compte du nombre d'entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%.

(4) Contournement du dialogue social : le cas de la loi travail 

Promesse briséeDébut 2016, le gouvernement dévoile son projet de loi travail. Un texte salué par la droite mais conspué par le PS, les syndicats et une pétition populaire. C’est le premier gros projet de réforme du code du travail, et il ne prend pas en compte l’avis des syndicats. Une loi qui pourtant les concerne au premier chef, puisqu’elle renforce le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise, avec des négociations non plus au sein des branches mais possiblement dans chaque société. La menace d’une validation par référendum d’entreprise des accords se veut un premier pas vers le contournement des syndicats, jusque-là privilégiés.

Après des retouches sur le projet, notamment pour qu’il soit acceptable pour la CFDT, et malgré les manifestations et les contestations au sein de la majorité et au Parlement, la loi est adoptée en force, via l’article 49.3 de la Constitution, à trois reprises.

Selon un article de La Revue politique, le contournement du dialogue social date notamment de l‘arrivée au pouvoir de Manuel Valls, en 2014, qui a préféré s’appuyer sur l’opinion et sur les rapports demandés à des personnalités spécialisées (juristes…). De fait, la rupture avec les syndicats correspondant peu ou prou à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : syndicatsdialogue socialpartenaires sociaux