Un plan d’investissements sur dix ans pour préparer l’avenir

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 16 mai 2013, François Hollande a indiqué que le détail du plan serait présenté en juin. Pour le financement, le secteur privé, les capitaux étrangers et les crédits européens seront notamment mobilisés.

Le programme d'investissements d'avenir (PIA) a finalement été présenté par Jean-Marc Ayrault le 9 juillet. D'un montant de 12 milliards d'euros (qui recoupe certains investissements déjà annoncés, il est censé financer des "projets à forte dimension innovante et respectueux de l'environnement" à l'horizon 2025 :

  • 3,6 milliards pour la recherche et à l'université
  • 2,3 milliards pour la transition énergétique, la rénovation thermique et la ville de demain
  • 1,7 milliard à l'industrie
  • Le PIA prendra le relais, surtout à partir de 2016, du grand emprunt celui de 35 milliards lancé par le gouvernement Fillon. Le financement, progressif, se fera essentiellement via des prêts et des dotations, de préférence à des subventions, afin de minimiser l'impact sur les finances publiques et la dette.

Il doit être financé par la poursuite des cessions de participations de l'Etat dans des entreprises et par "une gestion active et responsable du patrimoine de l'Etat", mais surtout en privilégiant les prêts et les dotations aux pures subventions

Il s'est traduit à la la rentrée 2013 par la présentation de 30 plans industriels par François Hollande.

La cession des participations de l'Etat

Le 15 novembre, le gouvernement a annoncé la cession de 4,7 % du capital de Safran, pour un montant d'environ 900 millions d'euros, après s'être séparé de 3,12 % du même capital en mars (450 millions).

Un PIA 3

Afin d'abonder le programme d'investissements d'avenir, François Hollande, a déclaré, le 12 mars 2015, qu'il y aurait "une troisième levée de grand emprunt." Le premier ministre, Manuel Valls, a confirmé en mars 2016 en conseil des ministres le lancement d’un troisième plan d’investissements d’avenir (PIA 3) d’un montant de 10 milliards d’euros. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, avait plaidé en mars 2015 pour un nouveau plan, assurant que "l'enveloppe des PIA 1 et 2 sera consommée à 95 % mi-2017".

Des "dérives à corriger" pour la Cour des comptes

La Cour des comptes a tiré un premier bilan de la mise en œuvre de ce dispositif en décembre 2015. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a reconnu son caractère innovant, mais a aussi constaté que les particularités budgétaires du PIA n’avaient pas permis de sanctuariser les crédits du programme comme il était prévu. Il relevait même des conséquences contestables, voire "des dérives à corriger".

Calendrier en retard

La présentation du plan a été repoussée de juin au 9 juillet. Le plan d'investissements s'étale sur la période 2013-2023.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : investissementsInnovationSanténumériquetransition énergétique