Les principales mesures expliquées le 9 juin par Manuel Valls consistent en :

• Des CDD renouvelables deux fois 

Les contrats à durée déterminée seront désormais renouvelables deux fois, et non plus une comme actuellement, pour une durée maximale de 18 mois.

Pourtant, au tout début de son quinquennat, lors de la première conférence sociale, François Hollande avait eu des mots très durs contre le recours au CDD. Selon France Info, Il avait suggéré que le nombre de CDD en France était trop important. Aujourd'hui, près de 80% des embauches se font effectivement en CDD. Il avait demandé de mettre un terme à cet excès et atténuer le phénomène. Il faut que "le CDI redevienne la norme", avait insisté le ministre du Travail d’alors, Michel Sapin.

• Une prime à la première embauche

Une prime de 4 000 euros va être créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième, sera versée pour tous les contrats à durée indéterminée et contrats à durée déterminée de plus de 12 mois signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. Selon le ministre du travail François Rebsamen, cette mesure devrait permettre de créer 60 000 emplois pour un coût de "quelques dizaines de millions d’euros".

• Barème pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement contesté

Le projet de loi Macron avait déjà amorcé un renforcement de l’exigence de conciliation. Aussi, il avait impulsé la création d’un référentiel indicatif pour la fixation des indemnités dues par l’employeur au salarié.

Le gouvernement va plus loin en créant un barème impératif, assorti d’un plancher et d’un plafond selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Ca ne remet pas en cause les indemnités légales de licenciement, qui restent inchangées.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une ancienneté de 2 à 15 ans donnera droit à une indemnité comprise entre 2 et 6 mois. Au-delà de 15 ans d’ancienneté, elle s’étagera entre 2 et 12 mois. Pour une ancienneté inférieure à 2 ans, l’indemnité maximale sera d’un douzième de mois par mois d’ancienneté.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, entre 2 et 15 ans d’ancienneté ouvriront droit à 4 à 10 mois d’indemnité. Au-dessus de 15 ans d’ancienneté, la fourchette sera comprise entre 4 et 20 mois d’indemnité. En dessous de 2 ans, le maximum sera fixé à un sixième de mois par mois d’ancienneté.

L’examen parlementaire déterminera le montant des indemnités pour les entreprises à partir d’un seuil de 250 ou 300 salariés.

Selon l’exécutif, les plafonds retenus sont supérieurs à la moyenne des indemnités actuellement appliquées, qui peuvent varier du simple au double, pour des cas similaires, selon les juridictions prud’homales. Les fourchettes adoptées, cependant, sont encore plus larges, pouvant varier d’un à six, avec des planchers extrêmement bas.

Les syndicats de salariés, la CFDT y compris, ont dit être en désaccord avec l’idée d’un barème obligatoire.

D’après Le Figaro, ce barème contraint ne concernera par ailleurs pas les cas les plus graves qu'ont à connaître les prud'hommes. En cas de harcèlement d'un salarié par son employeur ou de discrimination, le juge pourra toujours ordonner le versement d'indemnités plus lourdes.

• Seuil de 11 salariés pour les obligations sociales

Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés.

Les obligations sociales concernées sont le versement transport, la participation à la formation continue, la contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance et les cotisations sociales sur les salaires des apprentis.

En outre, jusqu’à 50 salariés, les seuils du régime d’imposition et les cotisations sociales seront gelés pendant trois ans.

• Modification de la période d’essai des apprentis

Pour les apprentis, la période d’essai de 2 mois sera désormais effective à partir du premier jour passé dans l’entreprise, alors qu’actuellement est prise en compte, pour la plupart des apprentis, la période en centre de formation.

• Mesures en cas de plan de "maintien de l’emploi"

Le plan Valls revient sur une disposition inscrite par les parlementaires dans la loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 sur l’emploi. Celle-ci prévoit que les salariés refusant de signer l’avenant à leur contrat de travail dans le cadre d’un dispositif de maintien de l’emploi sont considérés comme licenciés économiques. Les signataires de l’ANI estiment que le législateur a, sur ce point, détourné l’esprit de l’accord. Pour le gouvernement, cela a considérablement limité le nombre d’accords de maintien de l’emploi, en raison du coût pour les entreprises, contraintes de procéder à des plans sociaux dès lors que le nombre de personnes concernées dépassait dix, ce qui entravait ensuite les éventuelles embauches futures.

• Formations prioritaires

L’Etat va porter à 100 000 le nombre de formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi dans des métiers qui recrutent et qui manquent de candidats.

• Mesures contre la fraude aux détachements de travailleurs

Des mesures d’urgence contre la fraude aux détachements de travailleurs vont être prises pour rendre solidairement responsable le donneur d’ordre.

• L’accès aux commandes publiques pour les TPE et PME va être facilité, ainsi que la création ou la reprise d’entreprise.