Un plan quiquennal pour les retraités agricoles

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le plan de rattrapage pour les petites retraites agricoles a été confirmé par François Hollande le 2 août 2013. Leur sera désormais assurée une pension "qui atteindra au moins 75 % du smic"

Plusieurs mesures sont inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Sont entrés en vigueur au 1er janvier 2014 :

  • la suppression de la durée minimale de 17,5 années pour bénéficier de la majoration de retraite (B)
  • l'extension de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire d'un exploitant agricole décédé au profit de son conjoint (D)

La réforme des retraites adoptée le 20 janvier 2014 prévoit :

  • une revalorisation progressive des retraites agricoles d'ici à 2017 : elle porte à 73% du SMIC le montant des retraites des carrières complètes des chefs d'exploitation au 1er janvier 2015, à 74% au 1er janvier 2016 et à 75% à compter du 1er janvier 2017. (C)
  • l'attribution de points gratuits au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux des exploitations agricoles. (A)
  • Désormais, tous les droits à la retraite du défunt, base et complémentaire, pourront être combinés à ceux du conjoint survivant. (E)

Le décret du 7 mars 2013 accorde le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie ou infirmité grave (F).

Les salariés agricoles dont la rémunération se situe en deçà de 1,5 fois le Smic (2 168,07 euros bruts par mois en 2014) pourront valider un trimestre de cotisation sur la base de 150 heures payées au Smic au lieu de 200 heures actuellement. Trois décrets d'application ont été publiés le 17 mai 2014. Les dipositions des textes sont rétroactives à compter du 1er février 2014. Pour Xavier Beulin, président de la FNSEA, "c'est conforme à ce qu' (il) attendait, même s'il faudra patienter jusqu'à 2017 pour que la mesure de revalorisation soit pleinement effective".

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : socialretraitesagricoleAgricultureplan quinquennal