Relancer une politique industrielle de défense ambitieuse

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Volontarisme en faveur des PME 

Le 27 novembre 2012, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a présenté un "Pacte Défense PME", qui comprend une série de mesures pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés publics de la défense et favoriser l'innovation et la compétitivité du secteur. 

Ce pacte se structure autour de quatre axes principaux :

  • Une meilleure prise en compte des PME dans les stratégies d’achat du ministère
  • Une consolidation dans la durée du soutien financier à l’innovation des PME
  • Des engagements réciproques entre le ministère et les maîtres d’œuvre industriels pour favoriser la croissance des PME
  • Une action renforcée en région

Des conventions entre les grands groupes industriels et les PME

Promesse tenueLe 21 novembre 2013, lors du second forum de la Direction générale de l'armement (DGA), le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, annonce à RFI que six conventions ont été signé entre le ministère et les grands groupes industriels. Ces conventions ont pour but de soutenir la croissance des PME dans le secteur de l'armement. 

Amélioration de l’accès aux marchés publics

Promesse tenueDepuis la mise en place du "Pacte Défense PME", le ministère s'engage à étudier systématiquement les positions des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la commande publique. "Plus de 8 500 nouvelles entreprises se sont inscrites sur les annuaires des portails de la Défense pour se rendre visibles et connaître de manière automatique ses appels d’offre dans leur domaine", note sur son site le ministère de la Défense, à l'occasion du troisième forum de la DGA, le 20 novembre 2014. 

D'autres mesures ont également été prises pour faciliter l'accès des PME aux carnets de commandes. Le ministère indique par exemple avoir modernisé ses sites internet et amélioré ses conditions de paiement. "Entre fin 2012 et août 2014, le délai moyen de paiement a ainsi été réduit de douze jours et ramené à moins de trente jours", poursuit le ministère.

Soutiens financiers

Promesse tenueLes crédits consacrés aux études ont été maintenus avec 730 millions d'euros en moyenne annuelle prévus dans la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019. Une augmentation par rapport au quinquennat précédent, où 695 millions d'euros étaient alloués entre 2009 et 2012, indique le ministère de la Défense.

La LPM 2014-2019 consacre également une "augmentation de 25 % en trois ans des montants consacrés au dispositif RAPID (régime d'appui à l'innovation duale)". Les crédits alloués au dispositif RAPID de la DGA sont passés de 40 millions d'euros en 2013 à 45 millions en 2014, pour atteindre 50 millions en 2015, indique encore le ministère de la Défense.

Création de pôles régionaux à l’économie de Défense 

Promesse tenueVingt-trois pôles régionaux à l’économie de Défense (PRED) ont été créés pour faciliter l’accès des PME au ministère, tandis que la DGA organise des rencontres régulières pour que les entreprises travaillent ensemble, relève Les Échos. Ces entreprises sont notamment incitées à se regrouper en "cluster" (pôle de compétitivité régional), afin d'apporter des réponses communes à des appels d'offres, indique le quotidien.

Très bonne santé de l'industrie de l'armement lors du quinquennat

Entre 2012 et fin 2016, la France a vendu pour près de 80 milliards d'euros d'armes et d'équipements militaires, indique Le Parisien. Depuis le début du quinquennat, les ventes d'armes ont été multipliées par deux, environ, chaque année, poursuit le quotidien d'Ile-de-France.

Des performances qui reposent en grande partie sur des "méga contrats" à l’export, à l'instar de l'avion de chasse de type "Rafale" (l’Égypte puis le Qatar en ont acquis 24 appareils chacun en 2015), ou encore de la livraison de 12 sous-marins d'attaque à l'Australie, fin 2016.

Selon le rapport annuel du Sipri (Institut de recherche sur la paix de Stockholm), en 2015, la France est passée de la 5e à la 4e place des pays exportateurs d'armes, derrière les Etats-Unis, la Russie et la Chine et juste devant l'Allemagne et le Royaume-Uni. En réalisant 5,6 % des ventes d'armes du monde, la France reste cependant loin derrière les Etats-Unis (33 %).

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : défensearméecoupes budgétairesaustéritérigueurindustrie