Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

En Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault confirme la promesse le 22 août 2012 malgré de mauvais indicateurs de croissance. Le budget 2013 voté le 20 novembre par l'Assemblée nationale maintient ce cap, en tablant sur une croissance de 0,8% pour 2013, pourtant jugée surévaluée par de nombreux économistes.

Le 12 février 2013, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac admet sur France Inter qu'il sera "très difficile" d'atteindre l'objectif des 3%, alors que la Cour des comptes pointe le trop grand optimisme de la prévision de croissance à 0,8% pour 2013. Sur France Info, son collègue de l'Economie Pierre Moscovici assure pourtant maintenir pour l'instant ces objectifs.

François Hollande renonce officiellement à atteindre les 3% de déficit en 2013 le 19 février, quelques jours après les premiers signaux envoyés par Jérôme Cahuzac. Le 22 février, Pierre Moscovici repousse l'objectif du retour à 3% du déficit à 2014.

François Hollande annonce, lors d'un déplacement à Dijon le 12 mars 2013, que le déficit serait sans doute à "3,7 % en 2013 même si nous essaierons de faire moins".

Le délai supplémentaire de Bruxelles

Le 1er mai 2013, lors d'une conférence de presse conjointe avec le nouveau chef du gouvernement italien Enrico Letta, François Hollande insiste sur le fait que la "trajectoire budgétaire doit être adaptée à ce qu'est la réalité de la croissance". L'objectif de 3% de déficit fait partie des contraintes imposées par Bruxelles,et François Hollande réaffirme sa volonté de "ne rien céder" par rapport aux obligations de la France sur le sujet, malgré l'abandon progressif de l'ambition d'atteindre les 3% de déficit en 2013.

Nous maitrisons la dépense publique, et donc c'est là dessus que nous nous engagerons. C'est la discussion qui est en cours avec la Commission européenne, les résultats seront connus à l'occasion du sommet du mois de juin.

Quelques jours plus tard, Bruxelles émet de très sérieux doutes sur les prévisions de l'équipe gouvernementale concernant le retour de la croissance, l'inversion de la courbe du chômage et la réduction du déficit à 3% en 2014. Selon la Commission européenne, la France entrera en récession en 2013, avec -0,1% de croissance. Quant au déficit, Bruxelles anticipe un dérapage à 3,9% du PIB cette année et à 4,2% l'an prochain. En conséquence, la Commission européenne accorde donc un délai de deux ans pour que la France se mette en conformité avec les critères de Maastricht, décision saluée par François Hollande.

De 3,7 à 4,2%

L'objectif de 3% de déficit en 2015 est dès lors repris à son compte par le gouvernement. Pierre Moscovici le confirme le 10 septembre sur BFMTV/RMC, indiquant que le déficit 2013 serait "légèrement supérieur" aux 3,7% précédemment visés, avant de préciser le lendemain qu'il s'élèvera à 4,1%. Le projet de loi de finances rectificative, examiné à l'Assemblée à partir du 3 décembre, confirme un déficit public de 4,1% pour 2013. Dans ses prévisions de février 2014, la Commission européenne parle même d'un déficit de 4,2%.

2014 : objectif 3,6 % ?

Pour 2014, le gouvernement table désormais sur 3,6 % du PIB, avec un retour sous les 3 % en 2015. Des prévisions saluées par la Commission européenne le 1er octobre 2013, mais mises en doute un mois plus tard. Dans ses prévisions d'automne du 5 novembre 2013, Bruxelles estime que le déficit s'élèvera encore à 3,8 % en 2014, et 3,7 % en 2015. Quatre mois plus tard, ces prévisions sont augmentées de 0,2 %. Soit un report à au moins 2016 de l'objectif français, qui vaut à Paris un avertissement de Bruxelles.

Le 31 mars 2014, l'Insee annonce un déficit de 4,2 % pour 2013. La promesse de François Hollande est désormais définitivement brisée. Ramener le déficit public sous les 3 % en 2015 nécessiterait, selon l'AFP, un effort de plus de 25 milliards d'euros sur deux ans.

Un nouveau délai...

Le 3 avril 2014, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, indique qu'il souhaite demander un nouveau délai à Bruxelles, mais les négociations s'annoncent compliquées avec l'Allemagne et les institutions européennes. En visite à Berlin avec son homologue Wolfgang Schäuble le 7 avril, le ministre promet que la France prendra des "décisions dures et courageuses" pour tenir ses engagements budgétaires et réduire le déficit. Il ne donne cependant pas de date butoir et réitère son souhait de discuter avec la Commission européenne de l'équilibre entre économies budgétaires et recherche d'une croissance supérieure.

Au même moment Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, tient un discours beaucoup plus radical, déclarant que "la question des comptes publics est accessoire par rapport à la croissance." Mais finalement le ministre des Finances ressuscite le 10 avril l'engagement pour 2015. Interrogé sur Europe 1, il déclare qu'"il faut qu'il y ait 3% de déficit en 2015". Manuel Valls l'assure quelques jours plus tard à son tour :

Nous tiendrons tous nos engagements car c'est la parole, la crédibilité de la France qui sont en jeu et personne ne peut mettre en doute la crédibilité de notre pays.

Michel Sapin nie devant les députés le 15 avril avoir demandé un délai supplémentaire à Bruxelles :

A aucun moment, ni le président de la République, ni le Premier ministre ni moi-même n'avons demandé ni imploré des délais.

Selon Le Figaro, ce revirement serait dû au refus de Bruxelles qu'a essuyé le gouvernement, ce que l'Elysée dément.

Lire notre post de blog : Déficit à 3 % : l'éternel report de la promesse de François Hollande ?

...inutile?

Après 2013 et 2014, c'est au tour de l'horizon 2015 de s'éloigner un peu plus. Le ministère des Finances revoit à la hausse le niveau prévisionnel du déficit public en 2014, passant de 3,6 à 3,8%. Pour 2015 Bercy table désormais sur 3% et non plus 2,8%, mais avec des hypothèses de croissance présentées comme irréalistes par plusieurs économistes. En 2013, la croissance en France était de 0,3%,  le ministère prévoyant 1% de croissance pour l'année 2014.

Dans ses premières recommandations annuelles, Bruxelles estime que le déficit français devrait atteindre 3,9 % du PIB en 2014 et 3,4 % en 2015, soit en deçà des objectifs du gouvernement. La Commission européenne est susceptible de sanctionner la France en cas de non-respect de son engagement de passer en dessous de 3 % de déficit en 2015. Toutefois, des recommandations définitives seront fournies le 2 juin prochain, elles devraient davantage prendre en compte les annonces de Manuel Valls sur les 50 milliards d'économies prévus via le Pacte de responsabilité.

Malgré les prévisions pessimistes pour 2014 et 2015, François Hollande assure, lors du dîner annuel de l'association de la presse présidentielle le 21 juillet 2014, qu'il n'y aurait pas plus d'économies que les 50 milliards déjà prévus sur trois ans, et ce, même si cela se révélait nécessaire pour atteindre l'objectif.

S'il devait se passer un ralentissement de l'économie, ce qui n'est pas impossible, nous utiliserions à ce moment-là les marges de flexibilité [prévu dans le pacte de flexibilité et de croissance européen].

Plus de 4% en 2014

Avec une croissance nulle aux deux premiers trimestres de 2014, selon les chiffres de l'Insee, Michel Sapin doit revoir les objectifs budgétaires de la France. Dans une tribune publiée dans Le Monde (lien abonnnés) le 14 août 2014, le ministre des Finances table sur une croissance de 0,5% pour l'année, sans que rien ne permette "de prévoir pour 2015 une croissance très supérieure à 1%".

La vérité c'est que, conséquence directe d'une croissance en berne et d'une inflation insuffisante, la France n'atteindra pas cette année son objectif en terme de déficit de ses finances publiques [...] Le déficit des administrations publiques sera donc supérieur à 4% du PIB en 2014.

Quelques jours plus tôt, les membres du PS avaient déjà préparé les esprits à un dérapage budgétaire. En pleine crise irakienne, le porte-parole du parti Olivier Faure avait appelé, sur RTL, l'Union européenne à exclure les dépenses militaires du calcul des déficits, en raison des différents engagements extérieurs de l'armée française. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, avait lui jugé "inévitable d'abandonner l'objectif d'un déficit public 3% en 2015", dans une interview accordée aux Echos

Finalement, le 10 septembre 2014, le gouvernement repousse à 2017 un retour sous la barre des 3% de déficit jugé "très incertain" par le quotidien économique Les Echos.  En conférence de presse, Michel Sapin annonce que le déficit atteindrait 4,4 % de PIB en 2014, après 4,1 % en 2013 (chiffre révisé en baisse de 0,1 point). La faute à des "dépenses exceptionnelles" en terme d'investissement, assure Bercy.

Pour 2015, c’est une quasi stagnation qui était désormais attendue, à 4,3 % de PIB, alors que la prévision officielle du programme de stabilité envoyé en avril à la Commission européenne était de 3 %. En tout état de cause, cette annonce sonne le glas d'une autre promesse de campagne de François Hollande : celle d'un retour à l'équilibre budgétaire à la fin de son mandat.

... et un nouveau délai

Le 11 mars 2015, la France obtient un troisième délai consécutif pour ramener son déficit public sous les 3%. Elle a désormais jusqu'à 2017 pour parvenir à ce niveau, et ce malgré les partisans, nombreux, de sanctions à l'endroit de la France.

La Commission européenne somme toutefois la France de trouver 4 milliards d'euros d'économie de plus sur l'année 2015, qui seront trouvés "par des économies nouvelles", selon François Hollande.

Le président de la BCE, Mario Draghi, réclame pour sa part "la mise en oeuvre intégrale et systématique du pacte de stabilité et de croissance", que François Hollande avait annoncé lors de ses voeux pour l'année 2014, le 31 décembre 2013.

Les doutes de Bruxelles pour 2017

Le 5 novembre 2015, dans ses prévisions économiques, la Commission européenne prévoit un déficit de 3,3 % en 2017 pour la France, là où le gouvernement avance l'objectif de 2,7 %. 

C'était sans compter les annonces de François Hollande consécutives aux attentats du 13 novembre. Jugeant le "pacte de sécurité" plus important que le "pacte de stabilité", le président français annonce une rallonge budgétaire pour recruter 8 500 personnels de sécurité supplémentaires. Le commissaire européen à l'économie Pierre Moscovici assure que Bruxelles fera preuve de "compréhension", laissant la voie ouverte pour un nouveau report des objectifs de la France.

2015 : le déficit, meilleur que prévu

Le déficit public de l'année 2015 est de 3,5% de PIB.

Bien mieux que les 3,8% prévus par Bercy ou que le seuil de 4% recommandé en février 2015 par la Commission européenne au moment d'accorder à la France un nouveau délai de deux ans (2017) pour retourner sous le seuil de 3%.

 

2016 : petit à petit vers l'objectif

Début janvier 2017, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin annonce que le déficit public de 2016 sera très certainement de 3.3 % du PIB. En effet, le déficit du budget 2016 est finalement de 68,976 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards d'euros prévus, ce qui est même en deça de l'objectif pour 2017.

Objectifs pour 2017

Le gouvernement souhaite un déficit public de 69,9 milliards d'euros pour 2017, afin de passer sous la barre des 3% du PIB. Michel Sapin, début janvier 2017 a appelé les candidats à la primaire de la Belle alliance populaire à respecter cette règle des 3%.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : DéficitPIB2013Train de vie de l'Etatfinances publiques3%Budget 2013