Obliger les policiers à délivrer un récépissé lors des contrôles d'identité

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Une promesse vite abandonnée

Le 19 septembre, Jean-Marc Ayrault a remis au goût du jour cet engagement, affirmant qu'il "sera tenu comme tous les autres".

Le 14 août 2012, Manuel Valls avait confirmé officiellement l'abandon de cette mesure. Le 11 juillet, annonçant ce renoncement, RTL en indiquait les motifs : trop complexe à mettre en place, elle était également vivement critiquée par les syndicats de policiers.

Après s'être opposé à son ministre de l'Intérieur en remettant la mesure sur le tapis le 19 septembre, Jean-Marc Ayrault se range finalement à son avis : le 27 septembre, dans l'émission Des paroles et des actes, il enterre définitivement la piste des récépissés :

Dans le livre Valls à l'intérieur (éd. Robert Laffont, janvier 2014), Laurent Borredon et David Revault d'Allones, journalistes au Monde, racontent comment Manuel Valls a imposé sa ligne à Jean-Marc Ayrault. "Derrière des abords courtois à l'égard du chef du gouvernement, le ministre de l'Intérieur fait ce qui lui plaît. Il l'a d'emblée montré, enterrant la question du récépissé de contrôle d'identité. 'Quand le Premier ministre a sorti un communiqué pour le recadrer sur son récépissé, il s'est gondolé de rire', raconte un ami". 

Des socialistes s'accrochent

Le 2 mars 2016, des amendements de députés socialistes et écologistes au projet de loi sur la réforme pénale, visant à mettre en place ce récipissé, sont rejetés par l'Assemblée nationale.

La socialiste Marie-Pierre de la Contrie, responsable du pôle "République et citoyenneté" au PS, propose en avril 2016 la mise en place, dans le cadre de la loi Egalité-citoyenneté, d'une "attestation de vérification d'identité" pour les personnes retenues jusqu'à quatre heures en cas de soupçons de liens avec des activités terroristes. Sa proposition est écartée par les députés le 30 juin 2016.
 

Calendrier en retard

Cette mesure vient lutter contre le « délit de faciès », pratique qui devait être endiguée avant le 29 juin, selon l'agenda du changement de François Hollande.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : policecontrôles d'identitécontrôles au faciès