La circulaire de 2013

Avec la circulaire du 11 avril 2013 – dite "d'orientation et de préparation de la rentrée 2013" –, le gouvernement a voulu limiter les dérogations qui permettent de contourner la carte scolaire. Le texte modifie l'ordre de priorité des dérogations. Sont restés prioritaires les motifs d'handicap, de maladie ou de situation financière, mais celui du "parcours scolaire particulier" est désormais examiné après les demandes visant à rapprocher l'élève de ses frères et soeur ou de son domicile.

Une expérimentation pour la rentrée 2016

Fin janvier 2015, la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que le gouvernement allait revoir la carte scolaire :

"Dans quelque temps, je mènerai une action résolue pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, pour revoir la carte scolaire, pour faire en sorte que le ministère de l'Education nationale prenne toutes ses responsabilités dans les affectations des élèves".

En novembre de la même année, la ministre a pourtant prévenu qu'elle n'allait « pas engager une énième refonte de la carte scolaire », en présentant à la place une expérimentation s’appuyant sur la bonne volonté des élus locaux, pour « imaginer les solutions concrètes qui pourront ensuite être déployées sur le territoire national ». Environ 50 collèges se sont engagés à mener des expérimentations dès la rentrée 2016 dans une vingtaine de départements.

Dans ces territoires, des secteurs ont été élargis à plusieurs collèges, alors que jusque-là, la règle « un secteur, un collège » prévalait. Les familles onr ensuite été invitées à formuler des vœux d’affectation au sein de leur secteur multi-collège. Si les capacités d’accueil d’un collège ne suffisent pas à répondre à tous les vœux, des « critères seront définis avec la communauté éducative et les parents », expliquait alors Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire : critère social (élèves boursiers), géographiques (proximité avec le collège), choix d’options ou de langues…

La définition des zones multi-collèges peut par exemple être faite en fonction de la proximité de plusieurs collèges sur une même ligne de transport : des élèves habitant en zone urbaine sensible pourraient aller étudier dans une commune pavillonnaire et vice versa. Les établissements privés sous contrat ne sont pas intégrés d’office à ce dispositif, mais selon Le Parisien, des moyens supplémentaires pourraient être versés aux établissements qui se fixeraient l’objectif d’intégrer un pourcentage d’élèves défavorisés. Une annonce pas encore concrétisée mais qui figure parmi les recommandations du Cnesco.

En septembre 2016, Najat Vallaud-Belkacem explique que 25 territoires sont censés expérimenter le dispositif. Elle souligne également que le ministère n'est pas partisan d'une imposition de décisions par le haut, mais est favorable à une "mobilisation des acteurs de terrain". En février 2017, le ministère annonce que seulement douze expérimentations sont en cours depuis la rentrée 2016.

Selon le blog « La réforme du collège 2016 en clair », tenu par des professeurs de collège, le dispositif présentait plusieurs limites, et notamment :

• Les établissements isolés, tributaires du ramassage scolaire, ne peuvent pas entrer dans le dispositif ;
• La définition de secteurs multi-collèges dépend de la volonté des départements, dépendants des pressions politiques, étant donné que ces expérimentations ne sont pas obligatoires ;
• Les établissements privés ne sont pas concernés ;
• Le dispositif ne concerne que le secondaire, sans impliquer la maternelle et le primaire, période de la scolarité où les inégalités se creusent déjà.

L’efficacité des expérimentations mise en doute

En décembre 2016, les premières conclusions du dispositif étaient maigres. Le ministère de l’Education nationale expliquait que seuls six territoires ont mené des projets de resectorisation à la rentrée 2016, aboutissant à la création de secteurs multi-collèges. Sept autres sont prévus à la rentrée 2017.

Mais une évaluation complète est attendue. Le dispositif est accompagné d’un suivi par une équipe scientifique, et une évaluation par le Conseil national de l’évaluation du système scolaire (Cnesco) était prévue à la fin 2016. Mais à la fin du quinquennat Hollande, aucun rapport spécifique sur ce nouveau système expérimental de secteurs multi-collèges n’avait été rendu public.

En revanche, un nouvel état des lieux des inégalités sociales dans le système scolaire français a été dressé par le Cnesco en septembre 2016. Le bilan, issu de deux années de travaux multidisciplinaires, est désastreux. Le rapport met en cause la politique de ZEP, et plus généralement les différences de traitement en fonction des milieux sociaux. Alors que la lutte contre les inégalités est érigée en priorité par l’exécutif depuis 2012, le Cnesco regrette un « défaut de mise en œuvre » des politiques, et estime que celles-ci resteront inefficace si « les écoles et les collèges les plus ségrégués ne font pas l’objet d’une politique volontariste de mixité sociale ». Le Monde estime que « ce ne sont pas les expérimentations à petite échelle engagées en fin de quinquennat, dans une vingtaine de territoires volontaires, qui sont de nature à amorcer un virage ».