Réduction du plafond des dons

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2013 voté le 20 décembre 2012 prévoyait l'abaissement du plafond des dons des personnes physiques à 7 500 par an au total. Il était auparavant possible de multiplier des dons de 7 500 ans à plusieurs partis différents, ce qui favorisait les micro-partis.

Cette disposition a pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel le 27 décembre, au motif qu'elle n'avait pas sa place dans la loi de finances.

Un an plus tard, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique remet à l'ordre du jour cette disposition. Le montant global des dons d'une personnes physique est ainsi plafonné à 7500 euros. Avant l'adoption de cette loi, ce plafond s'appliquait aux sommes consenties par les partis politiques, et non aux donateurs eux-mêmes. 

Une proposition de loi du 5 novembre 2015 est venue en outre rétablir les sanctions pénales qui s'appliquent aux partis politiques acceptant des donnations de la part de personnes morales. Ces sanctions avaient été supprimées par erreur par la loi du 11 octobre 2013. 

Financement des campagnes

Le 7 janvier 2013, François Hollande évoque la préparation d'un projet de loi visant à « améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles ».

Finalement abandonnée, une disposition introduite dans la loi relative à l'organisation de l'élection présidentielle prévoyait que seules les recettes et dépenses engagées sur un délai de 6 mois par les formations politiques (au lieu de un an actuellement) ne figurent dans les comptes de campagne. 

Cette disposition s'applique cependant aux élections autres que présidentielles.