Magré cet engagement, plusieurs cas de rétention d'enfants ont été recensés au cours du quinquennat.

La circulaire

François Hollande a pourtant mis en oeuvre son engagement à travers une circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets, le 6 juillet 2012. "Celle-ci vise ainsi à généraliser, pour le cas des familles, la mesure alternative au placement en rétention administrative que constitue l'assignation à résidence."

La circulaire ouvre aussi la porte à une exception et par la même à un non-respect de l'engagement de François Hollande : "En cas de non-respect des conditions d'assignation à résidence, en cas de fuite d'un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d'embarquement, vous pourrez constater que la famille s'est volontairement soustraite à l'obligation de quitter le territoire français. Elle ne pourra donc plus bénéficier du présent dispositif et, en cas d'interpellation ultérieure, vous pourrez procéder à la mise en rétention administrative selon les conditions de droit commun."

Les exceptions

L'exception est mise en œuvre vendredi 28 septembre, avec l'enfermement de deux enfants afghans au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Devant la polémique, les deux enfants sont transférés dimanche 30 septembre dans un hôtel. La situation juridique permet toutefois à une telle situation de se reproduire.

Nouvelle mise en application de la circulaire le 9 janvier avec la rétention d'une famille arménienne (deux enfants accompagnés de leurs parents), au centre de rétention du Mesnil-Amelot. La famille a refusé d'être expulsée vers la Pologne. Bis repetita le 26 juillet, avec le placement en rétention d'une famille tchétchène avec deux enfants près de Rennes. Selon le réseau éducation sans frontières (RESF), au total, onze enfants ont été placés en rétention depuis la publication de la circulaire.

Par ailleurs, le Président de la République a mis du temps avant de mettre son engagement en œuvre, puisque durant le mois de juin 2012 des enfants ont continué à être enfermés dans les centres de rétention. Toutefois, aucun délai n'avait été précisé pour la tenue de cet engagement.

Dans sa réponse à une question orale du député socialiste du Val-de-Marne, René Rouquet, en juin, le ministre de la Ville François Lamy, a minimisé le nombre de cas, faisant figure d'exceptions :

Au terme de cette circulaire, il n'y a plus de primo-placement de parents accompagnés d'enfants mineurs. Il en résulte que, depuis sa mise en œuvre, sept familles ont été placées en centre de rétention pour des durées très, très brèves, pour la plupart suite au non-respect des obligations de l'assignation à résidence.

A titre de comparaison, plus de 200 familles avec enfants avaient été placées en rétention sur la même période en 2011-2012.

En novembre 2014, cinq associations (la Cimade, France Terre d'asile, Forum réfugiés-Cosi, l'Association service social familial migrants et l'Ordre de Malte France) intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA), sas de sortie du territoire pour les étrangers en situation irrégulière, ont rendu leur rapport pour 2013.

Selon ces associations, 2013 a été “marquée par une nette augmentation du nombre d’enfants placés en rétention. 3 607 ont subi le traumatisme de l’enfermement contre 2 674 l’année précédente“.

En 2013, 3 512 enfants ont été placés en rétention à Mayotte, où la circulaire ne s’applique pas. 41 enfants ont été placés dans un CRA de métropole. 223 “ont été enfermés illégalement dans des locaux de rétention administrative“ (LRA), où les normes juridiques, médicales et matérielles sont bien moins élevées que dans les CRA.

Pour les cinq associations, “il est remarquable que ces chiffres officiels comptabilisent la présence d’enfants alors que leur enfermement dans les LRA est illégal, ces lieux n’étant pas habilités à recevoir des familles.“