Renforcer la participation des citoyens à l'élaboration de la décision publique, dans le cadre des grands projets
discours de François Hollande lors de la Conférence environnementale, le 11 décembre 2014.
Ce discours était prononcé un mois après le drame de Sivens, qui avait vu le militant écologiste Rémi Fraisse mourir dans des affrontements avec les forces de l'ordre, dans le cadre de manifestations contre la construction controversée d'un barrage.
"Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l’intérêt général puisse être dégagé. [...] J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative [...] Cette mission qui va être engagée par le gouvernement devra remettre des propositions dans le délai de six mois."
Le président a également fait part de sa volonté de "recourir à un référendum local pour débloquer une situation".
Promesse tenue de François Hollande
Une commission sur la démocratisation du dialogue environnemental a été mise en place en janvier 2015, et a remis le 3 juin 2015 à Ségolène Royal un rapport intitulé "Démocratie environnementale : débattre et décider".
Il suggère notamment un droit d'initiative, c'est à dire "un mécanisme d'alerte déclenché en cas de problème par une représentation légitime du public". Le rapport suggère aussi d'améliorer les mécanismes de concertation en amont des projets, et appelle à "une plus grande transparence des analyses et expertises".
Ces recommandations ont été reprises dans deux ordonnances prises en avril et août 2016, sur le fondement de la loi Macron d'août 2015.
Elle permet à l'Etat de consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur "un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique". Jusque-là, ce type de consultation locale était réservé aux collectivités territoriales.
Cette réforme a permis l'organisation d'un réferendum local sur la construction très controversée de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 26 juin. Les électeurs du du département de la Loire-Atlantique ont voté à 55,17% en faveur du projet.
Ce texte doit renforcer la participation du public aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, qui pourra :
L'ordonnance renforce aussi les compétences de la CNDP :
L'association France Nature Environnement a toutefois dénoncé que l'ordonnance ne prévoyait pas "explicitement" la participation du public : "aucune motivation des décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation n'est prévue. Le texte prévoit seulement une information du public sur “la manière dont il a été tenu compte” des observations du public".
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Agriculture, mer et ruralitéEnvironnement et énergieInstitutions, vie politique et moralisationLogement, transports, ville et aménagement du territoire
Mots-clés : SivensRéférendumDémocratie