Reporter à 2015 l'organisation des éléctions régionales et cantonales

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 28 novembre 2012, Manuel Valls a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur les élections locales, qui prévoit effectivement le report des élections départementales (ex-cantonales) et régionales à 2015.

En raison de divisions au sein de la majorité, le Sénat a retoqué le texte le 18 février 2013. Revenu à l'Assemblée, le texte a été adopté une deuxième fois par les députés le 26 février. Malgré le nouveau rejet du Sénat le 15 avril, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17 avril 2013.

Cette loi relative à l'élection des conseilleurs départementaux (anciens conseillers généraux), vient ainsi reporter l'organisation du scurin. 
 

L'année 2014 étant occupée par les élections municipales, communautaires et sénatoriales, il s'agissait de prévenir une faible participation électorale.

Les élections départementales, telles qu'instituées par la nouvelle loi, ont eu lieu en mars 2015, et les régionales se sont tenues en décembre 2015.

 

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Etats généraux de la démocratie territorialeélections départementalesélections régionalesélections cantonalesconseiller régionalconseiller départementalconseiller généraldémocratie territorialedécentralisationréforme des élections locales