Rétablir dans sa forme initiale le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 28 mai 2013, l'association d'entrepreneurs France Biotech a rappelé François Hollande à sa promesse, s'inquiétant du dévoiement du statut JEI qui se réduit comme « peau de chagrin ».

Finalement, le gouvernement a tenu sa promesse dans le PLF 2014. Les Jeunes entreprises innovantes (les PME qui investissent au moins 15 % de leurs charges dans la recherche) bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales URSSAF des salaires du personnel affecté à la R&D pendant les 8 premières années d'existence de l'entreprise.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : Budget 2014compétitivitéInnovationjeunesse