De quoi parle-t-on ?

Le chômage partiel ou technique, désormais appelé "activité partielle", est un dispositif qui permet de suspendre ou réduire temporairement l'activité des salariés en leur assurant une rémunération en cas de restructuration, de force majeure, de difficulté temporaires d'approvisionnement ou de baisse conjoncturelle importante des commandes, comme l'explique le site Comment ça marche.

Premières mesures

Le 21 novembre 2012, le ministre du Travail Michel Sapin prend une série de mesures :

• Un rétablissement par décret de l’autorisation préalable de recours à l’allocation spécifique de chômage partiel, qui sera délivrée en quinze jours maximum – sa suppression, en mars, avait été critiquée par l'IGAS
• Un plan de mobilisation pour mieux identifier les entreprises, notamment les PME, pour lesquelles le chômage partiel peut apporter une solution adaptée
• Une circulaire adressée aux services régionaux de l’Etat sur l’application de cette nouvelle procédure et sur la déclinaison régionale d’ici la fin de l’année du plan de mobilisation.

Loi sur la sécurisation de l'emploi

Simplification

Le dispositif de chômage partiel a été refondu à l'issue des négociations sur la sécurisation de l'emploi (voir promesse), avec une fusion des différents systèmes de chômage partiel qui coexistaient : activité partielle de longue durée (APLD), allocation spécifique, etc. Il peut durer pendant six mois, renouvelables.

Hausse de l'indemnité pour les salariés,
baisse de la prise en charge par l'employeur

Le salarié en chômage partiel reçoit une seule indemnité horaire, versée par l'employeur, égale à 70% de sa rémunération brute. La rémunération doit être supérieure au Smic dans tous les cas, quitte à ce que l'employeur verse à son salarié une allocation supplémentaire pour atteindre ce montant.

L'employeur reçoit une allocation compensatrice, financée par l'Etat et l'Unedic de 7,74 € par heure chômée (entreprises de moins de 250 salariés) ou 7,23 € par heure chômée (entreprises de plus de 250 salariés). Une revalorisation pour l'employeur de 60 % par heure chômée.