Soutenir la filière de l'élevage 

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Une aide spécifique de 10 millions d’euros a été accordée aux filières porcines, bovines, et laitières, pour assurer la promotion de leurs produits. Une plateforme “Viande France export” a été lancée en octobre 2016, pour regrouper et promouvoir les acteurs de l’exportation de viande française.

Dans les 24 points :

  • L’Etat s’est engagé à voir avec les banques à “un travail de restructuration des dettes bancaires”. Au 30 décembre 2015, 4 700 exploitations en ont bénéficié, et la date limite a même été repoussée d'un mois, au 31 janvier 2016. 
  • Report de plusieurs mois des échéances de paiement des différentes cotisations. Sur demande, le paiement des impôts sur le revenu et sur les société pourront bénéficier du même dispositif. Ce point a bien été mis en place par la sécurité sociale agricole (MSA). 
  • Il est demandé à BPI France d’octroyer aux entreprises de l’élevage 500 millions de crédits bancaires en trésorerie.
  • Contre la sécheresse, le gouvernement a rendu possible la “mobilisation exceptionnelle” d’un fonds de gestion des risques frappant le monde agricole.

Un nouveau plan d'urgence

Le 4 octobre 2016, un nouveau plan d'ugence est présenté pour renforcer l'aide aux filières de l'élevage, alors que les éleveurs sont toujours durement frappés par la crise des cours de la viande. L'Etat, via BPI France, soutient à hauteur de 50 % de leur montant les prêts contractés par des agriculteurs en difficulté, pour un montant total de 1,5 milliard d'euros que le Crédit Mutuel, Crédit Agricole, et BPCE pourront accorder jusqu'à la fin de l'année 2016. 

Un coup de pouce aux fonds alloués à l'aide à la reconversation des agriculteurs (passant de 1,5 à 15 millions d'euros par an), l'instauration d'un remplacement gratuit pour les exploitants victimes d'épuisement, et des facilités pour un départ anticipé à la retraite, font également partie du train de mesures mises en place par le gouvernement.

Défense du retour des aides européennes sur la volaille bretonne

Le 4 novembre 2013, à la suite de l'occupation de la sous-préfecture de Morlaix par les salariés de Tilly-Sabco, le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll s'est engagé à agir au niveau européen pour les subventions à la filière de la volaille.  Le 5 novembre, le ministre a précisé sur Public Sénat qu'il n'avait jamais promis le retour des subventions, mais confirmé le principe d'un rendez-vous avec le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos.

Promesse tenueStéphane Le Foll a bien rencontré le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, avec les représentants des volaillers Doux et Tilly-Sabco le 22 novembre 2013. A la suite de cet entretien, la Commission européenne a autorisé la France à débloquer 15 millions d'euros d'aides communautaires en 2014 pour sa fillière avicole. Un plan censé compenser la suppression depuis l'été 2013 des subventions à l'export dont bénéficiaient les professionnels du secteur, soit 55 millions d'euros en 2012.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : élevageAgricultureruralité