Stabiliser les effectifs de la fonction publique d'Etat

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Budgets 2012 et 2013

Le collectif budgétaire de juillet 2012 et le projet de loi de finances 2013 prévoyaient 6 188 créations de postes dans la fonction publique d'Etat, selon Le Figaro.

Cette hausse devait donc être compensée par des baisses d'effectifs les années suivantes, pour atteindre l'objectif de stabilité sur le quinquennat.

Notons que le projet de programmation budgétaire 2013-2015 prévoyait seulement une augmentation de 1 % de la masse salariale.

Chiffres officiels de 2012

Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique d'Etat ont baissé d'1 % en 2012, pour atteindre 2.441.800 fonctionnaires

Le nombre total de fonctionnaires a lui augmenté de 0,3 %, porté par une hausse de 1,6 % dans les collectivités locales et de 0,7 % dans la fonction publique hospitalière. On dénombrait 5.507.900 fonctionnaires à la fin de l'année 2012.

En 2013

Selon l'Insee, la fonction publique employait au 31 décembre 2013 un total de 5.600.400 agents (+ 1,5 %). La fonction publique d'Etat (la plus pourvue) employait quant à elle 2.476.500 agents (+ 1 %). La hausse des effectifs s'est donc confirmée.

Vers une baisse des fonctionnaires ?

Le 18 février 2014, Najat Vallaud-Belkacem a concédé sur RMC qu'il pourrait y avoir une baisse du nombre global de fonctionnaires au cours du quinquennat. "A partir du moment où nous interrogeons la pertinence des politiques publiques, s'il apparaît qu'il vaut mieux se recentrer sur quelques politiques publiques phares et laisser de côté d'autres qui apparaissent moins utiles, cela aura des conséquences, évidemment, en termes de gestion du personnel." La porte-parole du gouvernement s'est toutefois refusée à "fixer des objectifs à l'aveugle."

"Le Premier ministre a demandé à Marylise Lebranchu d'ouvrir des négociations dans la fonction publique pour faire en sorte d'affecter les fonctionnaires là où c'est le plus utile. Quel résultat cela aura sur le nombre global de fonctionnaires ? Je ne peux pas répondre", a conclu Najat Vallaud-Belkacem.

En mars 2014, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui aussi mis en doute la stabilité du nombre de fonctionnaires au cours du quinquennat, en déclarant dans Les Echos que "les arbitrages [n'étaient] pas encore rendus" sur cette question.

Le Premier ministre Manuel Valls a mis fin aux interrogations le 16 avril 2014. Il a confirmé la poursuite de la baisse des effectifs de la fonction publique dans la plupart des ministères, sauf dans l'Education nationale, la police et la justice, mais sans préciser si la stabilité resterait la règle. Le gouvernement s'est prononcé pour la "rationalisation des agences de l'Etat", mais le Premier ministre n'a pas donné de détails sur les suppressions, fusions ou réductions d'effectifs à venir. 

Selon la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, l'essentiel des dépenses publiques n'est pas lié à "l'action publique" mais à la "redistribution : les retraites, la santé et la politique de la famille". Invitée sur RTL le 18 juin 2014, la ministre a également voulu faire passer le message aux fonctionnaires que la réforme serait "difficile" mais qu'il fallait garder un pays "créatif".

A la fin de l'année 2014, l'Insee recensait 5.640.700 fonctionnaires (+ 0,7 %) – un nombre supérieur au total de 2012. Quelque 2.475.600 travaillaient dans la fonction publique d'Etat (stable) – contre 2.441.800 en 2012. 

En 2015

Selon RTL, en juillet 2015, un document de la rapporteuse du Budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault (PS), indiquait que les objectifs fixés en terme d'embauches de fonctionnaires n'étaient pas atteints. D'après le Journal du Dimanche, environ 50 000 postes de fonctionnaires étaient à l'époque vacants. L'hebdomadaire expliquait que fin 2014, "près de 13 300 enseignants, mais aussi 5 000 militaires et 4 300 policiers manquaient à l'appel par rapport aux effectifs inscrits dans la loi de finances votée par le Parlement". 

Cependant, RTL notait que ces chiffres devaient "remonter en 2015" grâce aux "concours qui ont attiré de nombreux candidats [en 2014]" et au fait que "l'armée et la police ont obtenu de nouveaux emplois, en urgence, après les attentats de janvier". 

À la fin de l'année 2015, la fonction publique employait (selon les premières prévisions de l'Insee) 5.648.600 agents (+ 0,1 %). Quelque 2.477.500 agents travaillaient dans la fonction publique d'Etat (+ 0,1 %).   

Au début de l'année 2017, les chiffres n'étaient pas encore disponibles pour 2016. Le projet de budget pour 2016 prévoyait toutefois la créations de plus de 8 000 postes dans la fonction publique d'Etat, comme le relevait L'Express. Le contexte sécuritaire expliquait largement cette augmentation.

La promesse ne peut être définitivement tranchée, en l'absence de données fiables quant aux effectifs de la fonction publique en 2016 et en 2017. Toutefois, on peut observer que les effectifs de la fonction publique d'Etat (FPE) ont varié dans une fourchette de 30 000 postes seulement, ce qui est peu au regard des effectifs totaux de la FPE (environ 2,5 millions d'agents). Il est donc raisonnable d'affirmer que la promesse est toujours tenue.

 

 

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : effectifsfonctionnairesRGPPréforme de l'Etat