Mettre en place une surtaxe sur les banques

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 31 juillet 2012, plusieurs mesures ont été votées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative :

En revanche, François Hollande n'a pas touché pas à la taxe sur les bénéfices bancaires, contrairement à ce qu'il avait promis.

La taxation du trading à haute fréquence

Il faut noter que si le taux de la taxe sur les transactions financières française a été doublé, son assiette n'a pour le moment pas été changée : elle ne vise pas les transactions intrajournalières (ou "intraday"), c'est à dire les opérations "commencées et débouclées dans la même journée" qui constituent le "trading à haute fréquence".

À l'automne 2013, le gouvernement s'est opposé à une initiative parlementaire dans ce sens dans le cadre du budget 2014, en mettant en avant les risques qu'elle ferait courir à la place financière de Paris, tout en disant préférer attendre l'aboutissement du projet de taxe sur les transactions financières européennes.

Face à la lenteur des discussions européennes, le gouvernement a fini par donner son aval à une initiative parlementaire similaire à l'automne 2015, dans le cadre du budget 2016. Voté, cet article 30 a toutefois été censuré par le Conseil constitutionnel, pour une question technique : il n'avait rien à faire dans la première partie de la loi de finances, puisqu'il n'entrait en vigueur que le 31 décembre 2016, et n'aurait donc eu aucun effet sur le budget 2016.

Dans le cadre du budget 2017, les députés ont augmenté le taux de la taxe (de 0,2 à 0,3 %), et élargi son assiette (qui inclura dès 2018 les transactions financières "intraday"). 

La mesure pourrait rapporter de 2 à 4 milliards d'euros, selon des ONG, citées par les Echos. L'article souligne le "cavalier seul" de la France par rapport à l'Union européenne – alors qu'à l'automne 2013, le projet avait été retoqué parce que les députés voulaient attendre l'aboutissement de la taxe (européenne) sur les transactions financières.

 

Calendrier respecté

La surtaxe devait être mise en place avant le 2 août, selon l'agenda du changement.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : fiscalitébanquessurtaxetaxecontribution exceptionnelletaxe sur les transactions financièresfonds propres