Mettre en place une surtaxe sur les sociétés pétrolières
agenda du changement (p. 4), reprenant une promesse du candidat Hollande le 1er octobre 2011, pendant la primaire.
Promesse tenue de François Hollande
Une contribution exceptionnelle de 4 % du secteur pétrolier sur la valeur des stocks de produits pétroliers, payable jusqu'à décembre 2012, a été votée le 31 juillet 2012 par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Elle a rapporté 550 millions d'euros à l'Etat français, selon des données du Sénat. Total a notamment dû verser environ 150 millions d'euros.
La surtaxe a disparu à la fin de l'exercice fiscal 2012.
Calendrier respecté
Type de promesse : Engagement écrit de campagne
Mots-clés : pétroleessenceTotalpétrolierscompagnies pétrolièrestaxefiscalitésurtaxecontribution exceptionnelle