Mettre en place une surtaxe sur les sociétés pétrolières

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Une contribution exceptionnelle de 4 % du secteur pétrolier sur la valeur des stocks de produits pétroliers, payable jusqu'à décembre 2012, a été votée le 31 juillet 2012 par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Elle a rapporté 550 millions d'euros à l'Etat français, selon des données du Sénat. Total a notamment dû verser environ 150 millions d'euros

La surtaxe a disparu à la fin de l'exercice fiscal 2012.

Calendrier respecté

La mise en place de cette mesure était prévue avant le 2 août 2012, selon l'agenda du changement.

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : pétroleessenceTotalpétrolierscompagnies pétrolièrestaxefiscalitésurtaxecontribution exceptionnelle