Les allocations familiales ne seront pas soumises à condition de ressources

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Un premier recul... avorté

Le 28 mars 2013, sur France 2, François Hollande est revenu sur son engagement en annonçant une révision de la politique familiale, estimant anormal que "les plus hauts revenus aient les mêmes allocations" que les plus modestes.

Mais le gouvernement Ayrault a finalement renoncé, le 3 juin 2013, à toucher à l'universalité des prestations pour conserver la "paix sociale", face à l'opposition conjuguée de la droite, des communistes et de l'Unaf. Il a préféré baisser pour la seconde fois le plafond du quotient familial (de 2 000 à 1 500 euros) pour faire des économies.

François Hollande et le gouvernement ont tenu cette position jusqu'à octobre 2014, le chef de l'Etat répétant encore le 8 octobre que la piste de modulation des allocations familiales n'avait pas été retenue pour le budget 2015 de la Sécurité sociale.

L'uniformité abandonnée

Il a pourtant changé d'avis le 16 octobre 2014, en annonçant la mise en place de la modulation à partir du 1er juillet 2015. Pour se défendre de tout recul, la majorité socialiste a argué, par la voix de Marie-Françoise Clergeau (rapporteuse de la partie famille du budget de la "Sécu"), que l'universalité était au moins maintenue, à défaut de l'uniformité promise.

En effet, les allocations ne sont pas totalement supprimées pour les familles les plus aisées, mais seulement rabotées. Une explication qui n'a pas convaincu l'Unaf, qui jugeait cette réforme "impensable" et "impossible".

Le 1er juillet 2015, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, est devenue effective et a entériné la rupture avec le principe d’uniformité des allocations familiales. La mesure devrait permettre de dégager 400 millions d’euros en 2015 et 800 millions en année pleine. Seuls 10 % des 5 millions de bénéficiaires des allocations – les plus aisés – devaient être affectés par cette baisse.

Comme l’expliquait Le Monde, jusqu’à présent, quels que soient leurs revenus, les familles percevaient 129 euros pour deux enfants, 295 euros pour trois, 460 euros pour quatre et 165 euros par enfant supplémentaire. A la suite de la réforme, ces sommes ont été divisées par deux pour un couple avec deux enfants gagnant plus de 6 000 euros net par mois, soit 65 euros, et par quatre pour ceux gagnant plus de 8 000 euros, soit 32,50 euros. Ces seuils ont été rehaussés de 500 euros par enfant supplémentaire.

La Cnaf confirme la modulation

En mai 2016, la Caisse nationale d'allocations familiales a confirmé l'application des modulations d'allocations en fonction des revenus. Elle a dressé un bilan d'étape faisant le point sur les conséquences de la mesure en 2015 : 455 000 allocataires ont ainsi été touchés par une baisse des versements de 50 à 75 %. 

Le 23 novembre 2016, LCI estimait, sur base d'un rapport de l'Insee, que les coups de rabot dans les allocations familiales allouées aux plus hauts revenus permettaient une économie de 800 millions d'euros chaque année.

La promesse du candidat Hollande est quoiqu'il en soit brisée, puisque l'uniformité des allocations familiales a été remplacée par la modulation de celles-ci.

(NB: La modulation des allocations familiales en fonction des revenus avait notamment pour but de réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale--> voir promesse correspondante).