Un projet de l'ESJ Lille
Maintenir le rythme de construction de logements sociaux
Pas encore tenu
Maintenir la loi SRU
Créer un « choc d’offre » en matière de logements
10 milliards d'euros pour la rénovation urbaine
Réseau d'accompagnement aux services numériques dans les territoires
Transparence sur l'attribution des logements sociaux par un système à points
Rénover 1 million de logements mal isolés
Elargir les horaires d'ouverture des services publics
4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics
Moduler les péages en fonction de l'occupation des véhicules
Développer les aides à la mobilité
Soutenir un cadre réglementaire favorable à la voiture autonome
Plan d'urgence pour les investissements de rénovation (rail et route)
Privilégier la modernisation des réseaux de transport existants et les petites lignes
Développer les voies pour les bus, VTC et le covoiturage
Appels à projets pour soutenir le transport intermodal
Maintenir et évaluer l'encadrement des loyers
Créer des « logements jeunes » dans le parc social
40 000 logements supplémentaires en intermédiation locative
10 000 places supplémentaires en pension de famille pour les personnes isolées
Droit à la domiciliation géré par La Poste pour les sans-abri
Construire 80 000 logements pour les jeunes
Faciliter la construction de logements dans les zones tendues
Créer un bail « mobilité professionnelle »
Pas de nouvelles normes de construction
Préférer le logement aux solutions d'hébergement d'urgence
Annonce de mandat
Lutter contre la précarité des jeunes à l'entrée sur le marché du travail
En partie tenu
Renforcer la participation des citoyens à l'élaboration de la décision publique, dans le cadre des grands projets
Tenu
Introduire un prêt aux étudiants garanti par l'Etat
Brisé
Créer une agence de développement économique sur les territoires
Lutter contre l'enclavement des zones rurales
Engagement hors-programme
Faciliter la meilleure insertion de Saint-Barthélemy dans la catégorie des Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM)
Imprécis
Mesures spécifiques à Saint-Martin
Mesures spécifiques à Wallis-et-Futuna
Mesures spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Mesures spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Mesures spécifiques à Mayotte
Mesures spécifiques à La Réunion
Mesures spécifiques à la Martinique
Mesures spécifiques à la Guyane
Mesures spécifiques à la Guadeloupe
Accroître et améliorer la construction de logements en outre-mer
Etablir une nouvelle carte des régions et supprimer les conseils départementaux
Corriger et mettre en place l'écotaxe
Aborder rapidement la question de l'évolution des prix des péages avec l'ensemble des parties prenantes
Mesures de réforme et de modernisation ferroviaire
Lancer un troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre
Mesures spécifiques à la Polynésie française
Rendre les régions autonomes pour gérer les fonds structurels européens
Elargir le prêt à taux zéro (PTZ+)
En 2013, effort de solidarité sans précédent en faveur des communes les plus fragiles, dont Sevran
Il n'y aura pas d'effort fiscal après 2013
Créer une loi mettant en cohérence et renforçant les lois déjà existantes de protection du patrimoine
Mettre fin au zonage Zup, Zep, Zus
Reconnaître et favoriser la diffusion des cultures urbaines
Introduire une tarification solidaire dans les transports, fondée sur le quotient familial de l'usager
Mettre en place des stages obligatoires pour les médecins en formation dans les quartiers
Un second plan national de renouvellement urbain (PNRU2) élargi aux transports, aux copropriétés, aux économies d’énergies, aux équipements culturels et sportifs
En cours de réalisation
Un pacte républicain de rééquilibrage urbain et de cohésion sociale élaboré avec les habitants, les associations et les élus locaux pour traiter à égalité l’urbain et l’humain
Non atteint
Transparence garantie dans le suivi des dossiers de demande de logement social
Une clause d’insertion généralisée et obligatoire dans chaque contrat public conclu dans les territoires délaissés
Créer un ministère de l'égalité des territoires et de la cohésion sociale, dépendant directement du Premier ministre
Doubler le budget de l'Etat consacré aux aides à la pierre et affecter au logement social les deux tiers de la collecte supplémentaire issue du doublement du plafond du Livret A
Réfléchir aux tarifs appliqués aux voyageurs et à la dette de Réseaux ferrés de France
Prolonger le dispositif hivernal d'hébergement d'urgence jusqu'au 31 mai
Les 60engagements
Une couverture intégrale du territoire en haut débit en 10 ans
Mettre en place un nouveau modèle de développement de l'outre-mer
Lutter contre la fracture territoriale dans les transports, en améliorant la qualité des trains du quotidien, la desserte des territoires enclavés et en développant les plateformes multimodales
Rétablir une présence régulière des services de police au contact des habitants dans les banlieues
Augmenter les moyens, notamment scolaires, dans les zones en ayant le plus besoin (banlieues)
Maintenir les services publics dans les banlieues
En doute
Relancer les plans de renouvellement urbain
Mettre gratuitement à la disposition des collectivités territoriales les terrains de l'Etat pour des constructions de logements dans les cinq ans
Respecter la règle des trois tiers bâtis dans la loi SRU
Passer, dans la loi SRU, de 20 à 25% de la part des logements sociaux sur chaque commune
Renforcer la loi SRU (quotas sur les logements sociaux) avec une multiplication par 5 des sanctions
Faire construire 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, dont 150 000 logements très sociaux
Mettre en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire renforcé et simplifié
Mise en place d'un plan permettant à un million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité