Un projet de l'ESJ Lille
Appliquer en prison les principales règles du code du travail
Pas encore tenu
Augmenter les moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Adapter les bâtiments pénitentiaires aux normes d'habitat décent
15 000 nouvelles places de prison
Réformer la formation et le recrutement des policiers
Renforcer et harmoniser la sécurité des cartes d'identité par la biométrie
Oraliser une partie des procédures de police
Permettre aux policiers d'imposer une injonction d'éloignement aux délinquants
Contraventionnaliser certaines infractions
Déconcentrer les responsabilités dans la police et la gendarmerie
Généraliser les caméras piétons pour enregistrer les contrôles d'identité
Parcours de peine aménagés en prison
Ne pas instaurer la déchéance de nationalité
Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Système d'information européen pour faciliter les actions de renseignement
Etat-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme
Améliorer la coopération entre la justice et les services de renseignement en matière de terrorisme
Centres fermés de petite taille pour les personnes radicalisées
Numérisation des procédures de justice
Pas d'interventions extérieures sans solution politique
Revitaliser la garde nationale (80 000 volontaires) et la réserve opérationnelle
Mettre la priorité sur la cyberdéfense et la cybersécurité
Porter le budget de la défense à 2 % du PIB
Une Europe de la défense avec des financements et un quartier général communs
Moderniser la force de dissuasion nucléaire
Consolider l'interdiction des instructions du ministère de la justice
Toute peine prononcée sera exécutée
Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne
Créer une agence pour développer les travaux d'intérêt général
Réformer le Conseil supérieur de la magistrature
Ne fermer aucun tribunal
Programmes d'aide aux parents de mineurs en difficulté
Faire décroître progressivement l'opération « Sentinelle »
S'opposer à de nouveaux élargissements de l'OTAN (sauf Balkans et Scandinavie)
Activer les groupements tactiques de défense européens
Un tribunal de première instance dans chaque département
Dématérialiser et raccourcir les procédures judiciaires pour les petits litiges
Uniformiser les modes de saisine de la justice en matière civile
Simplifier la gestion des tutelles pour les personnes âgées
Une centaine de centres éducatifs fermés pour les mineurs
Amendes immédiates et dissuasives pour les incivilités et le harcèlement
Expérimenter la procédure orale en matière correctionnelle
Réformer l'aide juridictionnelle
Encourager les plates-formes de règlement amiable des litiges
Délais impératifs pour la mise en état des affaires pénales
Point d'accueil des justiciables dans les anciens tribunaux supprimés
Réformer la carte des cours d'appel
Eviter que l'appel des décisions de justice soit dilatoire
Instaurer un service national obligatoire et universel
Annonce de mandat
Rendre possible la déchéance de nationalité pour les binationaux "nés français" condamnés pour "acte de terrorisme" ou pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
Brisé
Expérimenter le service militaire adapté (SMA) en métropole
Tenu
Accorder le droit d'association professionnelle aux militaires
Rouvrir des tribunaux de grande instance supprimés avec la carte judiciaire "Dati" fin 2010
Engagement hors-programme
Doter les outre-mers de lieux de détention dignes de la République
Non atteint
Recevoir, fin août, les cinq parlementaires de l'Aude et le président du Conseil général pour discuter de l'avenir du 3e RPIMA
Lutter contre les filières djihadistes qui recrutent en France
En partie tenu
Que la durée de l'opération en Centrafrique ne dépasse pas les six mois
Faire financer l'intervention en Centrafrique par l'Union Européenne
Prendre des mesures afin de lutter contre le trafic illégal d'ivoire et contre le braconnage
Lever le secret défense sur “des documents pouvant intéresser Karachi”
Accorder aux soldats français fusillés pour désobéissance pendant la Première guerre mondiale une place au musée de l'Armée aux Invalides
Il n'y aura plus qu'un millier de soldats français au Mali à la fin 2013
Prohiber toute interpellation d'enfants dans le cadre scolaire, aussi bien dans les établissements que dans les transports, les sorties ou les centres de loisir
Toujours tenu
Lancer un "plan national" pour retrouver en 2017 le nombre des pompiers volontaires de 2007 (200 000)
Abroger le décret-passerelle facilitant l'exercice par les parlementaires et les ex-ministres de la profession d'avocat
Mettre en place un parquet financier avec une compétence nationale et créer un office central de lutte contre la fraude et la corruption
La suppression de la rétention de sûreté
Supprimer la Cour de justice de la République (CJR)
Plan d'action global contre la criminalité à Marseille
Dix mesures contre le crime organisé en Corse
Recruter des imams supplémentaires dans les prisons
Refuser la rétention des enfants
Des moyens nouveaux seront apportés pour les victimes du terrorisme
Etablir un nouveau livre blanc sur la défense
Ouvrir une réflexion sur la pénalisation des clients des prostitués
Autoriser les actions de groupe (ou « class actions ») en justice : elles permettent d'agir à plusieurs pour régler de petits litiges
Retrouver des "prisons dignes" et renforcer les alternatives à l’incarcération
Obliger les policiers à délivrer un récépissé lors des contrôles d'identité
Evaluation régulière de nos interventions extérieures en dialogue avec le Parlement
Mettre en place un nouveau protocole Défense-Education nationale orienté vers la diffusion de l'esprit de défense
L'organisation d'un grand événement à l'occasion du centenaire de la première guerre mondiale
Mettre en place d'une évaluation "coûts-avantages" des conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN
Supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs
Supprimer les peines plancher pour les récidivistes
Rédaction d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
« Moi, président de la République... »
« Moi, président [...], j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l’Etat : je le ferai réformer, [pour que] je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat [...] »
« Moi, président [...], je ferai fonctionner la justice de manière indépendante, je ne nommerai pas les membres du parquet alors que l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature n’a pas été dans ce sens. »
Les 60engagements
Lutter contre le « délit de faciès » lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens
Rétablir une présence régulière des services de police au contact des habitants dans les banlieues
Affirmer la volonté de remettre l'OTAN dans sa vocation initiale : la préparation de la sécurité collective
Imprécis
Relancer une politique industrielle de défense ambitieuse
Fixer un cap à nos forces armées et maintenir les deux composantes de la dissuasion nucléaire
Rester vigilant dans l'action contre le terrorisme
Retrait immédiat des troupes d'Afghanistan (à la fin 2012)
Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité
Faciliter l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français
Remettre à plat la procédure pénale
Garantir l'indépendance de la justice et de tous les magistrats
Créer mille postes supplémentaires par an pour la justice, la police et la gendarmerie
Doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat
Créer des zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seront concentrés
Mise en place d'une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et par la gendarmerie dans les territoires ruraux